BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6148 du 2 mai 2013

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N° 6148 - 21 joumada II 1434 (2-5-2013) BULLETIN OFFICIEL 1819

11. A leur demande, les membres du Comité consultatif peuvent assister aux séances plénières et aux réunions des Commissions du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale, conformément aux articles 102.16 et 104.12. Ils peuvent également participer aux travaux des Equipes de projet et des Groupes de travail aux termes des articles 102.18 et 104.14. Les membres du Comité consultatif peuvent participer au Congrès en qualité d'observateurs sans droit de vote.

12. A leur demande, les observateurs indiqués ci-après peuvent participer, sans droit de vote, aux sessions du Comité consultatif:

12.1 membres du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale;

12.2 organisations intergouvernementales s'intéressant aux travaux du Comité consulta- organisations intergouvernementales s'intéressant aux travaux du Comité consultatif:

12.3 Unions restreintes;

12.4 autres membres de l'Union.

13. Pour des raisons logistiques, le Comité consultatif peut limiter le nombre de participants par observateur. Il peut également limiter leur droit à la parole lors des débats.

: 14. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs peuvent être exclus d'une réunion ou d'une partie d'une réunion. De même, leur droit de recevoir certains documents peut être limité si la confidentialité du sujet de la réunion ou du document l'exige; la décision concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe concerné ou son Président; les différents cas sont signalés au Conseil d'administration, et au Conseil dexploitation e, le alesil dait de question pertes sitte june intéres aire, reliaminer

les restrictions, en consultation avec le Conseil d'exploitation postale lorsque cela est approprié.

15. Le Bureau international, sous la responsabilité du Directeur général, assure le secrétariat du Comité consultatif.

Article 107

Information sur les activités du Comité consultatif

Après chaque session, le Comité consultatif informe le Conseil d'administration et le Conseil d'exploitation postale de ses activités en adressant aux Présidents de ces organes, entre autres, un compte rendu analytique de ses réunions ainsi que ses recommandations et avis.

Le Comité consultatif fait au Conseil d'administration un rapport d'activité annuel et en envoie un exemplaire au Conseil d'exploitation postale. Ce rapport est inclus dans la documentation du Conseil d'administration fournie aux Pays-membres de l'Union et aux Unions restreintes, conformément à l'article 103.

3. e Comité consultatif fait au Congrès un rapport sur l'ensemble de son activité et le transmet aux administrations postales des Pays-membres de l'Union au moins deux mois avant l'ouverture du Congrès.

Article 108

Règlement intérieur des Congrès (Const. 14)

Pour l'organisation de ses travaux et la conduite de ses délibérations, le Congrès applique le Règlement intérieur des Congrès.

Chaque Congrès peut modifier ce Règlement dans les conditions fixées au Règlement intérieur lui-même.