N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
BULLETIN OFFICIEL
2028
Toutefois, plus de 9 ménages sur 10 déclarent que les prix des produits alimentaires se sont accrus durant les 12 mois ayant précédé l'enquête servant de base à l'élaboration de l'indice de confiance des ménages. Quant à l'évolution passée de leur niveau de vie, si l'enquête du Haut- Commissariat au Plan (HCP) du quatrième trimestre 2011 indique une amélioration d'une année à l'autre du solde net, celui-ci demeure toutefois négatif (-20,2%).
2.1.2. Des politiques sectorielles posant la problématique de la mise en cohérence
Le Maroc a poursuivi en 2011 une politique volontariste d'investissement dans la logistique et les infrastructures, dans l'habitat social et dans la mise en œuvre des stratégies sectorielles relevant de l'agriculture, la pêche, les mines et l'énergie, et des secteurs industriels comme l'automobile, l'aéronautique ainsi que le tourisme et les services liés aux nouvelles technologies de l'information et de communication. Les investissements envisagés dans les prochaines années portent sur des montants substantiels. Cette politique prépare les conditions d'un développement économique plus rapide et les moteurs de création de richesse et d'emplois de demain.
Ces dynamiques sectorielles ont notamment favorisé le développement des activités tertiaires, dont la part dans le PIB représente près de • près de 50% et qui ont connu une grande diversification, avec le développement des branches des développement télécommunications, de l'offshoring et des services financiers. Le développement de ces derniers, s'est accompagné d'une amélioration des performances et d'un renforcement de la solidité des institutions financières. En effet, les cadres législatifs et réglementaires régissant le système financier se fondent sur les meilleurs standards internationaux.
Ces programmes ont été appuyés par une stratégie de commerce extérieur qui vise le développement et la promotion des exportations, la régulation des échanges et la facilitation des procédures, l'élaboration d'un nouveau cadre réglementaire régissant le système de défense commerciale, la consolidation et la diversification des relations commerciales et la réorganisation du cadre institutionnel. L'objectif général est de doubler les exportations des biens et services, hors phosphate et tourisme, à l'horizon 2015 et de les tripler à l'horizon 2018.
Néanmoins, l'approche suivie dans la conception de ces programmes n'a pas permis leur mise en cohérence avec les politiques transverses, notamment une articulation avec celles concernant l'éducation-formation, la fiscalité ou l'aménagement du territoire et la politique urbaine. Ces dernières ont de fortes implications sur les stratégies sectorielles, tant en ce qui concerne la priorisation des incitations fiscales, que la disponibilité et le coût du foncier ou la qualité des ressources humaines. En ce qui concerne le volet fiscalité, cette situation entrave une stratégie nationale fondée sur la neutralité de l'impôt pour assurer l'égalité de traitement des secteurs et éviter les distorsions sectorielles. De même, l'approche adoptée est sans doute à l'origine de l'absence d'instruments de pilotage et d'évaluation harmonisés de nature à permettre de disposer d'un dispositif intégré de suivi des programmes concernés.
La mise en œuvre de ces programmes soulève, outre les problèmes de mise en cohérence évoqués précédemment, des interrogations sur la capacité du pays à mobiliser les ressources financières qui leurs sont nécessaires, et révèle l'absence de mécanismes d'allocation optimale des ressources réellement disponibles.
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Par ailleurs, il faut souligner que la création de richesse nationale continue de se fonder, dans une proportion importante, sur des activités économiques informelles, dont la contribution au PIB a été estimée à 14,3% en 2007 et qui emploient une part importante de la population. Selon l'enquête du Haut-Commissariat au Plan datant de 2007, ca dénombrait 2,216 millions d'emplois informels, contre 1,902 millions en 1999, soit une création nette de 314 169 emplois au cours de la période ou encore 39 300 postes annuellement.
Cette situation souligne la nécessité d'œuvrer pour la réduction de l'emploi précaire, la protection des droits des travailleurs et le renforcement de la protection sociale, ainsi que de combattre les pratiques de concurrence déloyale et de remédier aux faiblesses de notre économie.
2.1.3. Une croissance qui pâtit toujours d'un climat des affaires et d'une gouvernance peu favorables
Les pouvoirs publics ont mis en place à la fin de l'année 2009 un Comité national de l'environnement des affaires dont les principaux objectifs sont le renforcement de la bonne la gouvernance, la transparence dans le monde des affaires et la modernisation de la législation concernant l'économie.
Les avancées réalisées au terme des deux premières années d'activité du comité sont encourageantes. Elles comprennent la loi sur les délais de paiement, le projet de décret sur les marchés publics, le projet de décret portant création de l'identifiant commun de l'entreprise, le projet de loi sur la Société à responsabilité limitée (SARL), le projet de loi relatif au livre V du Code de commerce relatif aux procédures applicables aux entreprises en difficulté et le projet de loi relatif aux tribunaux de commerce.
En relation avec ces actions, le Maroc a gagné, en 2011, 21 places au classement sur la facilité de faire des affaires figurant dans le Rapport Doing Business de la Banque mondiale. Cette progression lui a permis d'être considéré comme le meilleur réformateur mondial (Global Most Improved Economy). Elle est attribuable aux progressions enregistrées dans : les domaines de l'octroi des permis de construction et à la facilitation du paiement des impôts. Cette amélioration ne doit pas occulter le fait que notre pays reste classé aux 9gème et 154ème rangs sur ces deux points. De même, le Maroc demeure classé au 154ème rang dans le domaine de « la protection des investisseurs », malgré des facilités accordées aux actionnaires minoritaires.
Au total, en dépit des progrès réalisés en 2011, le Maroc reste classé au 94ème rang sur 183 pays. Ce classement ainsi que reste classé au 94eme rang sur 183 pays. Ce classement ainsi que les indicateurs publiés par d'autres organismes internationaux interpellent toujours notre pays sur les politiques publiques en matière d'amélioration du climat des affaires.
2.1.4. Persistance des faiblesses de l'économie nationale La détérioration de la conjoncture mondiale ainsi que les déficiences en matière de climat des affaires ont mis en relief les faiblesses de l'économie nationale, notamment sa faible compétitivité, l'aggravation du déséquilibre extérieur et du déficit budgétaire, ainsi que l'insuffisance des créations d'emploi et la persistance des inégalités régionales.