BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6162 du 20 juin 2013

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)

3.2. Concilier justice sociale et répartition de l'effort de solidarité •

Il est indispensable d'agir en faveur d'une juste répartition de l'effort de solidarité demandé et des fruits de la croissance entre les couches sociales et les régions.

Ainsi, il convient de développer le secteur de l'économie sociale et solidaire qui représente un enjeu fondamental en termes d'emploi et de cohésion sociale.

Pour sa part, le projet de régionalisation avancée, en instaurant des mécanismes de solidarité entre régions, devrait contribuer à la création de richesse et à la réduction des inégalités spatiales: La participation des populations à l'échelle locale, au niveau de la conception, du suivi et de l'évaluation des politiques de développement, ainsi qu'une approche genre permettront de conforter les valeurs de citoyenneté et responsabilité collective.

S'agissant de la réforme du système de compensation, il est impératif de passer d'un système devenu préjudiciable pour les finances de l'Etat et défaillant quant à sa finalité sociale à un dispositif transparent et efficace fondé sur le ciblage des bénéficiaires. Le succès d'une telle réforme est conditionné par l'adoption d'une approche participative, pour assurer l'adhésion des citoyens. Il convient à ce titre de redéployer une part significative des ressources dégagées vers des investissements dans les infrastructures et les secteurs sociaux, susceptibles d'améliorer la qualité de vie des citoyens.

3.3. S'engager dans une politique culturelle active

Le Conseil estime qu'une politique culturelle active a un impact majeur sur le processus de développement économique et social, en particulier en matière d'ancrage des valeurs de citoyenneté et de renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, le développement de l'accès aux biens et infrastructures culturels est de nature à contribuer à la réduction des inégalités d'accès aux études, aux arts ainsi qu'aux i activités politiques et associatives, tout en sensibilisant aux valeurs de responsabilité citoyenne, de civisme et de civisme et de tolérance. Parallèlement, cette orientation favorise à la fois la construction de l'individu, en particulier les jeunes, en renforçant leurs capacités d'adaptation et leur autonomie, tout en contribuant à la construction de l'identité nationale à partir de la prise de conscience .des spécificités du pays et de son ouverture sur son environnement international et de sa place dans le monde.

Comme pour les autres domaines, le Conseil, en vue d'une plus grande efficacité de l'action publique, attire l'attention sur la nécessité de veiller à la cohérence de la politique culturelle avec les autres politiques publiques, et en premier lieu la politique d'éducation.

3.4. Veiller à l'effectivité des pratiques de gouvernance responsable

Une meilleure cohérence des politiques publiques

Une politique efficace de développement de filières productives compétitives, capables de s'ajuster aux mutations de l'environnement international, doit favoriser la poursuite de la mise en œuvre des feuilles de route sectorielles en adoptant une approche transversale, tenant compte des interdépendances entre les différents secteurs et permettant ainsi de maximiser le bénéfice des synergies. Cette orientation ne devrait pas se limiter aux secteurs productifs mais mérite d'être généralisée secteurs sociaux où les progrès dans un domaine contribuent au renforcement de l'efficacité des actions entreprises dans les autres domaines.

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En outre, une attention particulière doit être accordée au volet financement, en généralisant le recours au partenariat public-privé, lequel a démontré son efficacité dans des projets structurants tels que le port Tanger-Med ou l'infrastructure routière.

Les différents programmes entrepris sous la responsabilité de l'Etat, en impliquant les opérateurs privés et les acteurs sociaux, doivent être assortis d'instruments de pilotage à même d'en faciliter le suivi et l'évaluation. Les pouvoirs publics doivent jouer un rôle d'incitateur et de facilitateur, veillant à rehausser la compétitivité de l'économie ainsi que la qualité et l'accès aux services sociaux de base.

Une rationalisation et une gestion plus efficace des dépenses publiques

Le recours aux outils d'évaluation dans le pilotage des interventions publiques permettra d'instaurer de nouveaux modes de gestion fondés sur le résultat et l'optimisation de l'affectation des ressources.

Il s'agit en premier lieu de rationaliser les dépenses publiques, surtout celles d'équipement. Une impulsion décisive pourrait être donnée dans cette direction par la réforme de la loi organique des finances, afin notamment d'améliorer la cohérence des stratégies sectorielles en élaborant la loi de finances par référence à une programmation pluriannuelle. Le second objectif serait d'asseoir la pratique d'une gestion des ressources centrée sur la performance, en assurant la convergence des programmes avec les stratégies sectorielles et en les adossant à des objectifs mesurables à travers des indicateurs adaptés. Il est important que ces indicateurs permettent de mesurer l'impact des dépenses publiques sur la création d'emplois et sur la balance des paiements, en mesurant leur contenu en valeur ajoutée nationale et en importations. Des dispositions complémentaires se traduisant par un plafonnement de certaines charges ou du recours à l'emprunt constitueraient une avancée vers la maîtrise des dépenses. Compte tenu des retombées de ce projet sur la gouvernance publique, il est impératif d'accélérer le processus de son adoption et de sa promulgation.

Une gouvernance de proximité au service du développement L'amélioration de la gouvernance demeurera partielle si elle n'intègre pas la composante locale des démembrements de l'Etat. En particulier, dans la perspective de la mise en œuvre du projet de régionalisation avancée, il importe de veiller, au niveau des entités territoriales, à l'application des bonnes pratiques en la matière, en particulier celles portant sur le suivi et l'évaluation.

Un modèle de gouvernance décentralisée, effectivement déployé autour de véritables projets territoriaux, devrait faire émerger des gisements importants de richesse économique, à ce jour non encore explorés ou insuffisamment exploités et valorisés.