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BULLETIN OFFICIEL
N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
Procéder à une réforme fiscale
La réforme fiscale doit avoir pour objectif de réduire les dépenses fiscales, suite à une évaluation rigoureuse de l'efficacité économique et sociale des exonérations et des dérogations accordées. En particulier, il importe de reconsidérer les exonérations et les allégements fiscaux qui privent le budget de l'Etat de recettes, canalisent les ressources financières existantes au détriment de certains secteurs, ou créent des dysfonctionnements qui peuvent entraver l'investissement.
En outre, la réforme fiscale doit viser la réduction des inégalités en faisant de la fiscalité un instrument de justice sociale. Tout en agissant contre la fraude et l'évasion fiscales, elle doit permettre de renforcer les voies de recours des citoyens devant l'administration fiscale.
Encourager l'innovation, clé de la compétitivité
Il est communément admis aujourd'hui que le levier véritable et durable de la compétitivité des pays et de leurs entreprises consiste à s'inscrire dans une démarche réfléchie et raisonnée de développement de leurs potentiels d'innovation. Dès lors, il est de la plus haute importance de s'appuyer sur une politique publique visant à mobiliser tant les acteurs publics que privés autour d'un dispositif national de recherche et d'innovation et de mettre en place des mécanismes incitatifs de promotion des activités de recherche et développement. Ceci passe par la mise à contribution des secteurs clés de notre économie et la valorisation du potentiel humain et matériel des universités et des principaux centres de recherche. Notre pays possède incontestablement des atouts à ce niveau, y compris ceux qu'offre la diaspora marocaine à l'étranger, qui lui permettent de relever le défi de l'innovation et donc de la compétition scientifique et technologique que se livrent nos principaux concurrents.
3.7. Evoluer vers l'économie verte, vecteur de verte, développement durable
La dynamique environnementale enclenchée ces dix dernières années dans les différents secteurs économiques a permis d'asseoir un contexte favorable à une transition de • l'économie nationale vers une économie verte. Ce nouveau
modèle de développement économique et humain durable favorisera la, convergence entre l'optimisation de la consommation des ressources naturelles, le renforcement de la cohésion sociale et la préservation de l'environnement. Ce modèle économique permettra aussi d'intégrer d'une manière irréversible les exigences environnementales et sociales dans l'ensemble des maillons des secteurs économiques qui couvrent les activités de réglementation, de formation, d'investissement, de financement et d'exploitation. Cette approche contribuera ainsi à assurer une croissance durable et préservera les intérêts des générations futures.
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PARTIE II Focus 2011 du CES : les jeunes et les mécanismes d'inclusion
Les jeunes Marocains rencontrent de grandes difficultés au cours de leur inclusion dans la vie publique, dans la quête d'un savoir utile, dans la recherche d'un emploi, l'accès aux services publics de base, ou encore la participation aux institutions représentatives et politiques. La jeunesse a exprimé ces difficultés sous la forme de mouvements de protestation collective mobilisant de larges catégories de jeunes et contribuant, dans un contexte régional et international perturbé et en crise, à une évolution politique qui a été marquée par le discours royal du 9 mars 2011 puis l'adoption d'une nouvelle constitution le 1er juillet 2011 et l'organisation d'élections anticipées.
Le Maroc connaît des transitions diverses sur tous les plans : politique, par l'adoption de la nouvelle Constitution ; sociodémographique, dans la structure de la famille, l'urbanisation en progression, la montée des inégalités sociales ; économique, à la faveur des grands chantiers et des changements dans les structures de production ; culturel, à travers la reconnaissance de la diversité culturelle et l'ouverture médiatique ; territoriale, avec la refondation de l'Etat marocain sur les bases de la régionalisation avancée. Ces mutations se heurtent à un ensemble de contraintes dans les domaines de la gouvernance, de l'enseignement, de l'économie et de l'inclusion, qui entravent l'accompagnement stratégique des mutations en cours. Ces entraves, ou « nœuds » (comme les dénomme le Rapport du Cinquantenaire), sont imputables à des politiques publiques offrant rarement les conditions de continuité et de persévérance dans l'effort.
Or, force est de relever que les jeunes ont été la catégorie sociale qui a pâti le plus de ces mutations et qui a le plus souffert de ces déficits de gouvernance et de développement. Si d'aucuns vont jusqu'à parler de générations sacrifiées, les faits illustrent bien que les jeunes étaient plutôt exclus des efforts de modernisation et que leur insertion sociale et économique a été marquéc, durant les décennies écoulées, par une faiblesse notable dans l'encadrement éducatif, politique, culturel et sportif.
Considérant la question de la jeunesse comme un axe central de son action, le CES a souhaité lui consacrer le focus thématique de son premier rapport annuel. Trois éléments de contexte fondent par ailleurs ce choix et justifient toute sa pertinence.
D'une part, l'article 33 de la nouvelle Constitution insiste sur la nécessité d'« étendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays, aider les jeunes à s'insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux en difficulté d'adaptation scolaire, sociale ou professionnelle, et faciliter l'accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l'art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines ».
D'autre part, l'article 2 du Dahir instituant le CES stipule que le Conseil doit « présenter des propositions dans les différents domaines liés aux activités économiques, sociales et culturelles, et au développement durable », mandat qui interpelle à plusieurs égards les questions qui intéressent la jeunesse, la frange la plus importante et la plus dynamique de la société.