N° 6162 - 11 chaabane 1434 (20-6-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Le projet de loi de finances 2012 a pour la première fois réservé un chapitre pour le budget du CES. Le montant global des dépenses inscrites au budget du CES tant en fonctionnement qu'en investissement est de 110 280 milliers de dirhams. L'essentiel de cette enveloppe couvrira les dépenses de fonctionnement du Conseil (96%), notamment les indemnités des membres et salaires du personnel (70 680 milliers de dirhams), les frais liées aux activités du CES (25 550 milliers de dirhams) et les frais immobiliers et de gestion courante (9 450 milliers de dirhams). Les dépenses d'investissement (5 000 milliers de dirhams soit 4% du budget du CES) serviront notamment à la poursuite de l'équipement du siège du CES. Trente postes budgétaires sont sont à la disposition du Conseil pour ses recrutements de l'année 2012.
2.9. Conclusion
Lors des réunions de coordination et d'évaluation tenues en début d'année 2012 avec les cinq catégories du CES, les membres ont souligné que le bilan du Conseil, en termes d'activités et de productions, au titre de l'année 2011, est positif. Ils ont également salué l'établissement de règles de bonne conduite fondées sur la confiance entre les membres, et la mise en place d'une culture de dialogue, d'écoute et de convergence de points de vue entre les membres du Conseil, quelle que soit leur catégorie d'appartenance. La démarche d'écoute des composantes de la société civile a fortement été appuyée. De même et en dépit de ses moyens limités, le CES s'inscrit dans une approche respectant les principes de bonne gouvernance.
Toutefois, ces acquis sont encore fragiles. Ils restent tributaires de la capacité du CES à relever plusieurs défis lors des prochaines étapes de la vie du Conseil : répondre aux saisines du gouvernement et du parlement, maintenir la qualité des productions, assurer le suivi des recommandations émises, améliorer l'efficacité et la crédibilité des travaux.
Sur la base de ce premier diagnostic, il a été décidé de lancer une étude d'évaluation externe du Conseil de manière à identifier les pistes de progrès.
3. Evaluation externe du CES
Une étude a été confiée à un cabinet externe spécialisé pour évaluer la performance et le fonctionnement du Conseil au cours de sa première année d'installation. Cette opération s'est déroulée du 12 mars au 8 mai 2012, sous forme d'entretiens auprès d'un échantillon représentatif de parties prenantes. Elle a permis de faire ressortir les constats détaillés ci-dessous et de dégager quatre axes d'amélioration.
Le Conseil économique et social a réussi sa phase d'installation dans un paysage institutionnel en recomposition
Le bilan de la première année du Conseil économique et social est positif. L'image attachée au CES est celle d'une : structure dynamique qui a livré en un temps record cinq rapports
d'auto- saisine. Cette performance pour une première année repose sur trois ingrédients majeurs :
• le leadership des dirigeants du CES qui ont su imprimer un rythme de travail intense et une bonne cohésion de ses membres ;
• la combinaison unique de compétences et de personnalités, source principale de la valeur ajoutée des travaux du CES ; • une dynamique de travail en commission respectueuse du point de vue de chacun.
Un acquis important de cette première année : la création d'un espace inédit de dialogue représentant la diversité du
Dans un contexte de recomposition du paysage politique en 2011, il était vain d'attendre des saisines du gouvernement ou du parlement. Le Conseil économique et social a fait le choix d'un travail volontariste en auto-saisine qui a permis de roder le dispositif d'audition et de production d'avis par les commissions. Les membres ont ainsi appris à se connaître, à s'apprécier et à travailler ensemble. C'est un acquis de cette première année et un atout pour le Maroc qui souhaite fortifier la démocratie participative. L'Etat marocain dispose désormais d'un organe consultatif capable de rendre un avis indépendant sur des thèmes de développement économique, social et environnemental.
Une participation des membres de 80% à l'assemblée générale : l'engagement des membres du Conseil économique et social est une réalité
Le taux de participation à l'assemblée générale est de 80%. Ce résultat est un indicateur qui traduit l'engagement concret des membres pour participer et suivre les travaux du Conseil Economique et Social. La dynamique de participation en commission peut être variable selon les membres. Ce qui frappe finalement les esprits, c'est l'effort accompli par beaucoup pour apporter le meilleur d'eux-mêmes afin de servir l'intérêt du pays au détriment parfois de leur vie professionnelle et personnelle. Ce comportement citoyen mérite d'être souligné.
Le Conseil économique et social a exercé son rôle de façon pertinente au regard de ses missions et du contexte institutionnel
Le CES en tant qu'organe consultatif a choisi de traiter des sujets pertinents relatifs au développement du Maroc sur le plan économique, social et environnemental : la charte sociale, l'emploi des jeunes, l'inclusion des jeunes par la culture, la gouvernance des services publics, l'économie verte. Les travaux en commission ont été menés en cohérence avec la mission consultative du CES en deux temps : une phase d'investigation et d'audition de spécialistes nationaux et internationaux et une phase de recommandations pour formuler un avis représentatif des sensibilités de chacune des catégories. Il est à noter que les rapports ont tous été validés à l'unanimité en assemblée générale.
Les travaux du Conseil économique et social sont perçus comme prometteurs : la marque, CES est déjà un gage d'indépendance et de sérieux
Le capital confiance du Conseil Economique et Social est élevé à l'issue d'une année d'existence. Les travaux du CES sont jugés comme prometteurs par les principaux bénéficiaires. Par ses avis, le CES est en passe de marquer de son empreinte le domaine économique, social et environnemental. Les attributs déjà associés à la marque CES sont cohérents avec son rôle constitutionnel et ses valeurs :
• indépendance vis-à-vis des pouvoirs en place ;
• avis représentatif des cinq catégories ;
• sérieux des travaux réalisés par les commissions.