N° 6170 - 9 ramadan 1434 (18-7-2013)
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BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » comprenant trois permis de recherche dénommés « CAP RHIR DEEP OFFSHORE 1 à III » situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « CAP RHIR DEEP OFFSHORE ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013). Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1668-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu, le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » comprenant six permis de recherche dénommés « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE l à 6 » situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 10 rabii l 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et là société « Chevron Morocco Exploration Limited »
pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. •
Rabat, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013). Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1669-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii I 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'accord pétrolier conclu, le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » comprenant six permis de recherche dénommés « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE I à VI» situés en offshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu, le 10 rabii l 1434 (22 janvier 2013),
et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE ».
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.