2182 BULLETIN OFFICIEI
filière.
Demande d'accréditation (descriptif de filière)
N° 6170 - 9 ramadan 1434 (18-7-2013)
FL 10
La demande d'accréditation d'une filière est présentée sous forme d'un descriptif détaillé
précisant notamment:
• les objectifs dé la formation ; V les pré-requis d'accès ;
v les pre-requis d acces ;
rune liste ordonnée des modules, indiquant ceux qui sont obligatoires (modules majeurs) et i
ceux qui sont à option (modules de spécialisation ou d'ouverture) ;
• les noms du coordonnateur pédagogique de la filière et des responsables des modules et dans la mesure du possible les intervenants dans la formation ;
vla description du projet de fin d'études pour la licence d'études fondamentales ; • la description du projet professionnel et du stage pour la licence professionnelle ;
• la liste des partenaires potentiels ;
V la liste des partenaires potentiels ; • les moyens logistiques et matériels disponibles ; V les retombées de la formation ; V les débouchés de la formation ;
•l'association du secteur socioprofessionnel dans l'élaboration et l'encadrement de la
licence professionnelle.
La demande d'accréditation est proposée par le conseil de l'établissement et sera transmise, après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur, à l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur pour accréditation.
* Les descriptifs des modules de la filière doivent être joints au descriptif de la filière.
Durée de l'accréditation Duree de l'accreditation FL 11 FL 11
Durée de l'accréditation
FL 11
L'accréditation est accordée par l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur. L'accréditation est accordée pour une durée de 4 années et est renouvelable après évaluation.
3. Normes relatives au régime des études et des évaluations (RG)
Durée du cycle
RG 1
Le cycle de la Licence comprend six semestres conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2.11.89 du 15 choual. 1432 (14 septembre 2011) portant réorganisation de l'Institut
Supérieur de l'Information et de la Communication (ISIC). Année universitaire
L'année universitaire est composée de 2
RG 2
de 2 semestres comprenant chacun
d'enseignement et d'évaluation. Conditions d'accès
a. Accès aux formations de la licence de l'ISIC:
16 semaines
RG 3
* L'accès aux formations de la licence de l'ISIC se fait par voie de concours ouvert aux
titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme reconnu équivalent satisfaisant aux critères
d'admission prévus dans le descriptif de la filière.