BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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2198 BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 4

N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1ºr-8-2013)

MODELE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION

Monsieur le Président de la Commune de.

Objet : Demande d'autorisation PJ : Pièces constitutives du dossier

Nature de l'autorisation

] Création d'un lotissement Création d'un groupe d'habitations ] Modification Surélévation d'un batiment existant Renseignements sur le Projet

Le, .....

... ..••

Permis de construire

Morcellement Autres

Nom et prénom ou dénomination commerciale de la société

Maitre d'ouvrage :

Propriétaire, locataire, gérant de la société, .........

En qualité de : C.I.N / Registre de Commerce : Adresse

Téléphone / Fax / e-mail

Consistance du projet : Situation géographique : Références foncières

Superficie : Maitre d'œuvre : Pièces constitutives du dossier

Case à cocher par le BO

Nombre de copies

Désignation des pièces

1-

2-

3.

4-

14

RESERVE AU BUREAU D'ORDRE DATE :

N° DU DOSSIER :

DATE DE PROGRAMMATION :

IGNATURE DU PETITIONNAIRE