2198 BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE 4
N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1ºr-8-2013)
MODELE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION
Monsieur le Président de la Commune de.
Objet : Demande d'autorisation PJ : Pièces constitutives du dossier
Nature de l'autorisation
] Création d'un lotissement Création d'un groupe d'habitations ] Modification Surélévation d'un batiment existant Renseignements sur le Projet
Le, .....
... ..••
Permis de construire
Morcellement Autres
Nom et prénom ou dénomination commerciale de la société
Maitre d'ouvrage :
Propriétaire, locataire, gérant de la société, .........
En qualité de : C.I.N / Registre de Commerce : Adresse
Téléphone / Fax / e-mail
Consistance du projet : Situation géographique : Références foncières
Superficie : Maitre d'œuvre : Pièces constitutives du dossier
Case à cocher par le BO
Nombre de copies
Désignation des pièces
1-
2-
3.
4-
14
RESERVE AU BUREAU D'ORDRE DATE :
N° DU DOSSIER :
DATE DE PROGRAMMATION :
IGNATURE DU PETITIONNAIRE