BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6174 du 1er août 2013

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2200 BULLETIN OFFICIEL N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1-8-2013)

ANNEXE 5

MODELE DU PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION

Rovaume du Maroc

Préfecture ou Province. GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME OU COMITE PREFECTORAL / PROVINCIAL D'URBANISME

PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION

TENUE LE :

RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET Préfecture ou province

Commune urbaine/rurale

Maitre d'ouvrage

Nature du projet

Date de dépôt du projet

Numéro du dossier

Références foncières

Maitre d'œuvre

Document d'urbanisme de référence Etat d'avancement du document d'urbanisme Dispositions urbanistiques

Historique du projet

AVIS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION

Préfecture ou province

Observations Noms / Emargement

Date