2200 BULLETIN OFFICIEL N° 6174 - 23 ramadan 1434 (1-8-2013)
ANNEXE 5
MODELE DU PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION
Rovaume du Maroc
Préfecture ou Province. GUICHET UNIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME OU COMITE PREFECTORAL / PROVINCIAL D'URBANISME
PROCES VERBAL DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION
TENUE LE :
RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET Préfecture ou province
Commune urbaine/rurale
Maitre d'ouvrage
Nature du projet
Date de dépôt du projet
Numéro du dossier
Références foncières
Maitre d'œuvre
Document d'urbanisme de référence Etat d'avancement du document d'urbanisme Dispositions urbanistiques
Historique du projet
AVIS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'INSTRUCTION
Préfecture ou province
Observations Noms / Emargement
Date