BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6192 du 3 octobre 2013

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N° 6192 - 26 kaada 1434 (3-10-2013) BULLETIN OFFICIEL 2413

9. Retrait provisoire de l'agrément pour cause disciplinaire:

:

N° NOM DU TRANSITAIRE DUREE DU RETRAIT D'AGREMENT

1445 Société UNIVERS TRANSIT 6 MOIS

LOGISTIC

10- Paiement d'une amende pour cause disciplinaire:

N° NOM DU TRANSITAIRE MONTANT DE L'AMENDE (DHS) D'AGREMENT

0751 Société FREE CASTEL TRANSIT & 40.000

TRANSPORT ET CONSULTING