N° 6192 - 26 kaada 1434 (3-10-2013) BULLETIN OFFICIEL 2413
9. Retrait provisoire de l'agrément pour cause disciplinaire:
:
N° NOM DU TRANSITAIRE DUREE DU RETRAIT D'AGREMENT
1445 Société UNIVERS TRANSIT 6 MOIS
LOGISTIC
10- Paiement d'une amende pour cause disciplinaire:
N° NOM DU TRANSITAIRE MONTANT DE L'AMENDE (DHS) D'AGREMENT
0751 Société FREE CASTEL TRANSIT & 40.000
TRANSPORT ET CONSULTING