BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6196 du 17 octobre 2013

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BULLETIN OFFICIEL

b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.

ARt. 3. - Le permis de recherche « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 2 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 20 mars 2013.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada | 1434 (21 mars 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).

---.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2143-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1668-13 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE » conclu, le 10 rabii | 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3 » déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci- dessus, qui couvre une superficie de 1905,5 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 5 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

N° 6196 - 11 hija 1434 (17-10-2013)

.....

POINTS LATITUDE LONGITUDE

1 33°18'00,000'N 10°48'00,000"W 2 33°18'00,000"N 10°20'00,000"W 3 32°54'20,000'N 10°20'00,000" W 4 32°54'20,000"N 10°39'00,000"W 5 32°54'20,000'N 10°48'00,000"W

b) Par la ligne droite joignant le point 5 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 3 » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 20 mars 2013.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 joumada I 1434 (21 mars 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6194 du 4 hija 1434 (10 octobre 2013).

rêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de

environnement n° 2144-13 du 9 joumada | 1434 (21 mars 2013) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chevron Morocco Exploration Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1414

(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1668-13 du 6 joumada | 1434 (18 mars 2013) approuvant l'accord pétrolier « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE », conclu le 10 rabii 1 1434 (22 janvier 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « CAP WALIDIA DEEP OFFSHORE 4» déposée, le 22 janvier 2013, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chevron Morocco Exploration Limited »,

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