N° 6206 - 17 moharrem 1435 (21-11-2013) BULLETIN OFFICIEL 2557
3. Prescriptions
3.1 Limites d'application
Les bâtiments d'habitation en terre seront limités en hauteur à un seul niveau dans la zone 4 et 3, ou zone à haut risque sismique.
Les bâtiments d'habitation en terre seront limités en hauteur à deux niveaux dans les zones sismiques 2, 1 et O.
Il est interdit de construire des bâtiments en terre sur des sols mous, expansits, marécageux, inondables, à risque de glissement, en présence de nappe phréatique superficielle, ou à moins de deux km de distance de failles géologiques actives connues.
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Figure n° 5 : Carte de zonage sismique du Maroc