BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6206 du 21 novembre 2013

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2584 BULLETIN OFFICIEL N° 6206 - 17 moharrem 1435 (21-11-2013)

ANNEXE

Règlement de construction parasismique (RPS 2000, Version 2011)

CHAPITRE I

OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

1.1- OBJET DU REGLEMENT

L'objet du présent Règlement de Construction Parasismique « RPS 2000, version 2011 » est de : a) Définir l'action sismique sur les bâtiments ordinaires et les structures de comportement

similaire, au cours des tremblements de terre.

b) Présenter un recueil d'exigences minimales de conception et de calcul ainsi que des

dispositions constructives à adopter pour permettre aux bâtiments ordinaires de résister convenablement aux secousses sismiques, conformément aux objectifs indiqués au 2.1.

Par ailleurs, au cas où les sollicitations dues au séisme sont moins importantes que celles issues des effets du vent, ce sont ces dernières qui sont à prendre en considération.

Commentaire 1.1

Ces exigences et dispositions techniques sont complémentaires aux règles générales utilisées dans la construction, et ne s'appliquent pas dans les zones de sismicité négligeable.

En plus de ces exigences, il convient de prendre en considération des mesures spécifiques pour éviter des effets induits par le séisme, tels que les incendies, le glissement de terrain, liquéfaction....

1.2- DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux constructions nouvelles, aux bâtiments existants subissant des modifications importantes, tels que :

• le changement d'usage ;

• la construction d'un ajout.

Le domaine d'application du présent règlement couvre les bâtiments et les structures de

comportement similaire, tels que les réservoirs élevés en béton armé ou en acier et dont le système de résistance aux forces sismiques horizontales est assuré par l'un des trois systèmes structuraux

suivants:

1.2.1- SYSTÈME DE PORTIQUES

Il s'agit d'une ossature composée de poteaux et poutres à nœuds rigides ou d'une charpente contreventée, capable de résister aussi bien aux charges verticales qu'aux charges