BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2860 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Toutefois, lorsque l'une des entreprises lui paraît ne pas avoir les qualifications professionnelles et les garanties requises, il le signale au président de la commission d'ouverture des plis.

Article 52- Suivi de l'exécution des marchés de travaux

Après obtention du permis de construire et désignation du titulaire du marché des travaux, le maître d'ouvrage ordonne le commencement des travaux après avoir pris possession de l'attestation d'ouverture du chantier délivrée par l'architecte. possession de l'attestation d'ouverture du chantier délivrée par l'architecte.

architecte doit mettre à la disposition du maître d'ouvrage un cahier de chantier, ce hier de chantier doit être accepté par le maître d'ouvrage. Il est ouvert et tenu sur le chantier par l'architecte.

Ledit cahier doit contenir tous les éléments relatifs à l'identité du projet; la nature des travaux ; l'identité des entreprises par corps d'état; l'avis d'ouverture de chantier; les dates, notes, ordres et visas des visites des agents de l'administration ; les visites de l'architecte et les réunions du chantier ; les visites de l'ingénieur spécialisé, l'attestation d'achèvement des travaux; les comptes rendus et observations des divers intervenants dans la construction.

L'architecte assure dans le cadre du suivi de l'exécution des travaux :

- Les prestations générales spécifiques (réception des implantations, fixation des côtes de seuil, contrôle de conformité des ouvrages, avis sur les cas litigieux, propositions de directives au maître de l'ouvrage pour la bonne réalisation des ouvrages) ;

- La rédaction des rapports sur l'avancement des travaux et les visites de chantier;

- La vérification des plans de détail, éventuellement soumis par l'entreprise ;

- L'élaboration des plans de détail ou modificatifs, apparus nécessaires lors de l'exécution des travaux ;

- La vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, y compris au respect des délais contractuels.

L'architecte se prononce sur la sincérité des attachements ou situations ou relevés dressés par les entreprises et attestant la réalité de l'exécution des ouvrages.

L'architecte procède à la vérification des décomptes provisoires. IL vise le décompte définitif qui lui est présenté par l'entreprise, accompagné de la situation récapitulative des travaux.