2862 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)
Article 55- Modalités de vérification des prestations et d'approbation des rapports ou documents
1- Les prestations faisant l'objet du contrat sont soumises à des vérifications destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le contrat. Ces vérifications sont effectuées par le maître d'ouvrage suivant les modalités prévues au présent contrat d'architecte.
2- L'architecte avise par écrit le maître d'ouvrage de la date à laquelle les prestations 2- L'architecte avise par écrit le maître d'ouvrage de la date à laquelle les prestations seront présentées en vue de ces vérifications.
3- les rapports ou documents à soumettre à l'approbation du maître d'ouvrage sont :
4- A compter de la date de la remise de ce rapport ou document, le maître d'ouvrage doit, dans le délai fixé à l'article 56 ci-dessus soit :
- accepter le rapport ou document sans réserve ;
inviter l'architecte à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du contrat et aux règles de l'art ;
prononcer un refus motivé du rapport ou document pour insuffisance grave
dûment justifiée le cas échéant.
Si le maître d'ouvrage invite l'architecte à procéder à des corrections ou des méliorations, celui-ci dispose d'un délai de ... jours pour remettre le rapport ou document en sa forme définitive.
En cas de refus pour insuffisance grave, l'architecte est tenu de soumettre à l'approbation du maitre d'ouvrage un nouveau rapport ou document et ce sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 48 ci-dessus.
Dans tous les cas, les frais de reprise du rapport ou document sont entièrement à la charge de l'architecte.