BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2862 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

Article 55- Modalités de vérification des prestations et d'approbation des rapports ou documents

1- Les prestations faisant l'objet du contrat sont soumises à des vérifications destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le contrat. Ces vérifications sont effectuées par le maître d'ouvrage suivant les modalités prévues au présent contrat d'architecte.

2- L'architecte avise par écrit le maître d'ouvrage de la date à laquelle les prestations 2- L'architecte avise par écrit le maître d'ouvrage de la date à laquelle les prestations seront présentées en vue de ces vérifications.

3- les rapports ou documents à soumettre à l'approbation du maître d'ouvrage sont :

4- A compter de la date de la remise de ce rapport ou document, le maître d'ouvrage doit, dans le délai fixé à l'article 56 ci-dessus soit :

- accepter le rapport ou document sans réserve ;

inviter l'architecte à procéder à des corrections ou améliorations pour les rendre conformes aux exigences du contrat et aux règles de l'art ;

prononcer un refus motivé du rapport ou document pour insuffisance grave

dûment justifiée le cas échéant.

Si le maître d'ouvrage invite l'architecte à procéder à des corrections ou des méliorations, celui-ci dispose d'un délai de ... jours pour remettre le rapport ou document en sa forme définitive.

En cas de refus pour insuffisance grave, l'architecte est tenu de soumettre à l'approbation du maitre d'ouvrage un nouveau rapport ou document et ce sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions de l'article 48 ci-dessus.

Dans tous les cas, les frais de reprise du rapport ou document sont entièrement à la charge de l'architecte.