BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6214 du 19 décembre 2013

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2742 BULLETIN OFFICIEL N° 6214 - 15 safar 1435 (19-12-2013)

au nom de la société) à .... (localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro . ...(1)

Fait à le............

(Signature et cachet du concurrent)

(1) supprimer les mentions inutiles

(2) indiquer la date d'ouverture des plis

(3) se référer aux dispositions du décret selon les indications ci-après :

- appel d'offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) 1 de l'article (art) 16 et (§) 1 de l'art. 17 et al. 2, § 3 de l'art. 17

- appel d'offres ouvert sur offres de prix : - al. 2, § 1 de l'art. 16 et(§) 1de l'art. 17et al. 3, § 3 de l'art. 17

- appel d'offres restreint au rabais : - al. 2, § 1 de l'article 16 et(§) let 2de l'art. 17 et al. 3, § 3 de l'art. 17

- appel d'offres restreint sur offres de prix : - al 2, § 1 de l'art 16 et(§) let 2de l'art. 17et al. 3, § 3 de l'art. 17

- appel d'offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l'art. 16 et (§) 1et 2de l'art. 17 et al. 2§3 de l'art. 17

- appel d'offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1 de l'art. 16 et al.3, § 3 de l'art. 17

- concours : - al. 4, § 1 de l'art. 16

- marché négocié : - al. 5, § 1 de l'art. 16 et § .... de l'art. 86 (préciser le n° du § approprié)

(4) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

a) mettre : « Nous, soussignés ..................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes)

b) ajouter l'alinéa suivant : « désignons, (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

c) préciser la ou les parties des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser pour le groupement conjoint et éventuellement pour le groupement solidaire. (5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à l'attestation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance certifiant que ces documents ne sont pas produits.

(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. (7) en cas d'appel d'offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui suit :