2752 BULLETIN OFFICIEL
MODELE g)
N° 6214 -- 15 safar 1435 (19-12-2013)
MODELE DU CADRE DE LA DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL
DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL
N° du Désignation de la Quantités poste prestation forfaitaires
TOTAL HORS TVA
TAUX TVA (...%).
TOTAL TTC.
Fait à ..... le......
Prix Total
Forfaitaires hors TVA
hors TVA par poste
(Signature et cachet du concurrent)