BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6217-bis du 31 décembre 2013

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N° 6217 bis - 27 safar 1435 (31-12-2013) BULLETIN OFFICIEL Numéros des Départements Ministériels ou Institutions chapitres

2.2.0.0.33.000 MINISTERE DELEGUE AUPRES DU CHEF DU GOUVERNEMENT CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION

1.2.2.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 1.2.2.0.0.35.000| HAUT COMMISSARIAT AUX ANCIENS RESISTANTS ET ANCIENS

MEMBRES DE L'ARMEE DE LIBERATION

1.22.0.0.40.000 DELEGATION INTERMINISTERIELLE AUX DROITS DE L'HOMME

1.2.2.0.0.42.000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

1.2.2.0.0.45.000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

1.2.2.0.0.46.000 MINISTERE DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL

1. 2.2.0.0.48.000| MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

1.2.2.0.0.50.000 MINISTERE CHARGE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER ET DES AFFAIRES DE LA MIGRATION (1.2.2.0.0.51.000) DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION

1.2.2.0.0.52.000| CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET GENERAL:

TABLEAU (D)

(Article 42) Titre III

2955 Crédits de Crédits TOTAL paiement pour d'engagement

année budgétaire pour 2015 et

2014 suivants

59 000 000 9 000 000 68 000 000

4 252 000 000 2 497 000 000 6 749 000 000 6 133 000 6 000 000 12 133 000

13 000 000 13 000 000 75 813 000 18 500 000 94 313 000 94 313 000

130 000 000 140 000 000 270 000 000

165 990 000 100 000 000 265 990 000

110 000 000 - 110 000 000

104 300 000 8 000 000 112 300 000

159 000 000 455 000 000 614 000 000

12 000 000 5 000 000 17 000 000 49 502 282 000 37 145 500 000 86 647 782 000

Titre III

REPARTITION, PAR CHAPITRE, DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DES

DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE

POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2014

(En dirhams)

(En dirhams)

Crédits pour

Départements Ministériels ou Institutions

Numéros des

chapitres

¡l'année budgétaire

2014 23 934 667 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Intérêts et Commissions de la Dette Publique

1.2.3.1.0.13.000

33 378 262 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Amortissements de la Dette Publique à moyen

1.2.3.2.0.13.000

et long termes

57 312 929 000

TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE: