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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1228

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• Service de l’état civil qui est composé du :

- Bureau d’état civil et des attestations administratives ;

- Bureau de légalisation des signatures et conformité des copies ;

• Service de l’action sociale qui est divisé en:

- Bureau de la communication avec la société civile ;

- Bureau de l’animation culturelle et sportive ;

En plus de ça, l’administration communale adopte actuellement l’enregistrement des envois interservices, pour responsabiliser les fonctionnaires et renforcer l’audit interne.

Et en vue de développer ses propres ressources, la commune pense, prochainement, investir sur les principaux biens générateurs de ressources (souks et abattoirs) Aussi, pour maintenir l’équilibre financier, la commune ne pense à aucune nouvelle embauche.

B. Gestion des recettes Le principal but pour la commune c’est le recouvrement. Dans ce cadre, ses services adoptent toujours en premier lieu une démarche caractérisée par la souplesse, pour éviter toute confrontation avec les exploitants des biens publics.

Concernant les droits de fourrière, des ordres ont été donnés aux services concernés à la commune pour se référer au moment de la perception des droits de fourrière à la période effective verbalisée par les autorités compétentes.

Pour le dossier de la société «I.M» un écrit a été envoyé aux services de ladite société avant de saisir la justice à propos du différent concernant ce dossier.

C. Gestion du patrimoine communal 1. patrimoine immobilier Les efforts vont continuer dans ce domaine pour régulariser la situation de notre patrimoine immobilier.

2. patrimoine mobilier Suite aux remarques soulevées par la Cour régionale des comptes, des mesures ont été prises pour améliorer le rendement des ressources humaines et réorganiser quelques anciennes démarches. A savoir:

- Etablir un registre qui sera consacré aux différentes opérations du magasin de la commune ;

- réorganiser le magasin communal, - Inscrire le numéro d’inventaire sur chaque bien correspondant.

1862 BULLETIN OFFICIEL N° 6036 Bis - 13 joumada I 1433 (5-4-2012)

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