1033BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
2.3.2. Dépenses d’investissement Les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 10 milliards de DH, en moyenne, entre 2008 et 2012, soit une croissance moyenne annuelle de 9,69%.
Ces dépenses se composent principalement de travaux neufs et grosses réparations qui représentent les parts les plus importantes sur les cinq années. Ils sont suivis des projets intégrés, des programmes nationaux et des subventions.
Dépenses d’investissement Rubrique 2008 2009 2010 2011 2012 Taux de croissance annuel moyen Travaux neufs et grosses réparations 2 746 4 161 4 046 4 540 4 679 14,25 % Projets intégrés 1 873 2 099 1 521 1 774 2 066 2,48 % Acquisitions immobilières 752 853 610 861 977 6,76 % Programmes nationaux 1 886 1 750 2 012 1 659 1 861 -0,33 % Acquisitions mobilières 454 507 522 803 630 8,54 % Subventions 465 441 902 1 101 1 622 36,66 % Total 8 176 9 811 9 613 10 738 11 835 9,69 % En millions de DH Structure des dépenses globales des collectivités territoriales sur la période 2008-2012 milions de DH 2.4.Recettes des collectivités territoriales Le financement des collectivités territoriales repose sur un système combinant la fiscalité locale, les dotations de l’État et les emprunts.
Les ressources de collectivités territoriales, y compris les emprunts ont connu, une augmentation substantielle au cours des deux dernières décennies, passant de 5 milliards de dirhams en 1988 à plus de 35,5 milliards de dirhams en 2011.
L’amélioration des ressources financières des collectivités territoriales est la conséquence du partage fiscal entre l’État et les collectivités territoriales et de l’amélioration des ressources propres.