1479BULLETIN OFFICIELN° 6228 bis 6 rabii II 1435 (6 février 2014)
II. Réponses du Président du Conseil communal de Casablanca (Texte intégral) 1. Retard dans le transfert des fonds octroyés dans le cadre des conventions de partenariat L’ensemble des partenariats contractés entre l’association et les différents services publics stipule qu’une subvention annuelle doit être versée au profit de l’Association sans définir une date précise pour effecteur ce transfert.
2. Paiement des dépenses facturées au nom de la Commune Urbaine de Casablanca Les dépenses exécutées par l’Association ont été réalisées conformément à des conventions spécifiques conclues entre la Commune Urbaine de Casablanca et l’Association pour permettre à cette dernière d’intervenir rapidement pour des cas sociaux tels incendies des bidonvilles, sinistres, catastrophes naturelles….etc. Cette procédure vise à répondre d’urgence aux besoins des populations sinistrées afin de leur éviter un séjour prolongé dans la rue, les opérations en question ont été réalisées en collaboration effective des autorités locales de la ville de Casablanca.
3. Insuffisance dans l’exécution de la convention signée entre le comité régional du développement humain et l’association Le programme de lutte contre la mendicité à Casablanca est encadré par une convention signée entre le Ministère du développement social et l’association, la Commune Urbaine de Casablanca n’est partenaire de cette convention.
¾ Non exhaustivité de la liste des bénéficiaires et octroi des dotations non prévues par la convention L’Association a procédé à l’acquisition de 30 vélomoteurs suivant le calendrier suivant :
- 1ère acquisition 10 vélomoteurs ;
- 2ème acquisition 05 vélomoteurs ;
- 3ème acquisition 15 vélomoteurs.
Je vous signale que les acquisitions s’effectuaient au fur et à mesure de la préparation des dossiers des bénéficiaires. La remise aux bénéficiaires d’un montant d’argent d’une valeur de 3.500,00 DH était destinée à leur constituer un capital pour intégrer le domaine d’activité qu’ils ont choisi puisque ces derniers devaient quitter l’établissement social.
15 Vélomoteurs ont été affectés à l’orphelinat d’Ain Chok suite à une lettre émanant de Mr la Wali de la Région du Grand Casablanca.
4. Insuffisance dans l’exécution des conventions signées avec le Ministère du développement social, de la famille et de solidarité Je vous signale que le Ministère du développement social, de la famille et de solidarité a honoré son engagement en versant au compte de l’association les fonds équivalents au montant de 1.001.276,00DH en 02 versements :