4116 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
5. Tout amendement à une proposition, accepté par la délégation qui présente cette proposition, est aussitôt incorporé dans le texte de la proposition. Si l'auteur de la proposition originale n'accepte pas un amendement, le Président décide si l'on doit voter d'abord sur l'amendement ou sur la proposition, en partant du libellé qui s'écarte le plus du sens ou de l'intention du texte de base et qui entraîne le changement le plus profond par rapport au statu quo.
6. La procédure décrite sous 5 s'applique également lorsqu'il est présenté plusieurs amendements à une même proposition.
7. Le Président du Congrès et les Présidents des Commissions font remettre à la Commission de rédaction, après chaque séance, le texte écrit des propositions, amendements ou décisions adoptés.
Article 17 Délibérations
1. Les délégués ne peuvent prendre la parole qu'après y avoir été autorisés par le Président de la réunion. Il leur est recommandé de parler sans hâte et distinctement. Le Président doit laisser aux délégués la possibilité d'exprimer librement et pleinement leur avis sur le sujet en discussion, pour autant que cela soit compatible avec le déroulement normal des délibérations.
2. Sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents et votants, les discours ne peuvent excéder cinq minutes. Le Président est autorisé à interrompre tout orateur qui dépasse ledit temps de parole. Il peut aussi inviter le délégué à ne pas s'écarter du sujet.
3. Au cours d'un débat, le Président peut, avec l'accord de la majorité des membres présents et votants, déclarer close la liste des orateurs après en avoir donné lecture. Lorsque la liste est épuisée, il prononce la clôture du débat, sous réserve d'accorder à l'auteur de la proposition en discussion, même après la clôture de la liste, le droit de répondre à tout discours prononcé.
4. Le Président peut aussi, avec l'accord de la majorité des membres présents et votants, limiter le nombre des interventions d'une même délégation sur une proposition ou un groupe de propositions déterminé, la possibilité devant cependant être accordée à l'auteur de la proposition d'introduire celle-ci et d'intervenir ultérieurement, s'il le demande, pour apporter des éléments nouveaux en réponse aux interventions des autres délégations, de telle façon qu'il puisse avoir la parole en dernier lieu s'il la demande.
5. Avec l'accord de la majorité des membres présents et votants, le Président peut limiter le nombre des interventions sur une proposition ou un groupe de propositions déterminé; cette limitation ne peut être inférieure à cinq pour et cinq contre la proposition en discussion.
Article 18 Motions d'ordre et motions de procédure
1. Au cours de la discussion de toute question et même, le cas échéant, après la clôture du débat, une délégation peut soulever une motion d'ordre à l'effet de demander: – des éclaircissements sur le déroulement des débats; – le respect du Règlement intérieur; – la modification de l'ordre de discussion des propositions suggéré par le Président. La motion d'ordre a la priorité sur toutes les questions, y compris les motions de procédure mentionnées sous 3.