Accueil › Bulletins › 2015 › n° 6410-bis BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015
Édition de traduction officielle (français) · 309 pages · 1 actes publiés
Numéro 6410-bis Date 5 novembre 2015 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6410-bis du 5 novembre 2015 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2015 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-10-62 du 6 mars 2014 · page 2 portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008 Pages Page 1 OCR Cent-quatrième année – N° 6410 Bis Page 2 OCR TEXTES GENERAUX Page 3 OCR Décisions du 24e Congrès – 2008 Page 4 OCR Titre I Page 5 OCR 1.8 Réserve: une réserve est une disposition dérogatoire par laquelle un Pays-membre vise à exclure ou à modifier l'effet… Page 6 OCR Article 7¹ Unité monétaire Page 7 OCR 3. L’adhésion ou la demande d’admission à l’Union doit comporter une déclaration formelle d’adhésion à la Constitution et aux… Page 8 OCR Article 15 Congrès extraordinaires Page 9 OCR Chapitre IV Page 10 OCR 3. La Convention postale universelle, le Règlement de la poste aux lettres et le Règlement concernant les colis postaux… Page 11 OCR Chapitre II Page 12 OCR Chapitre III Page 13 OCR Chapitre IV Page 14 OCR Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle Page 15 OCR dans le préambule et l'article premier de la Constitution. Elle doit être dûment motivée et approuvée par la majorité requise… Page 16 OCR Article V (Article 22 modifié) Actes de l'Union Page 17 OCR Article VII (Article 29 modifié) Présentation des propositions Page 18 OCR POUR L'ÉTAT ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN: Page 19 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE D'ANGOLA: Page 20 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE: Page 21 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS: Page 22 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE: Page 23 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Page 24 OCR POUR LE CHILI: Page 25 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE: Page 26 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI: Page 27 scan, texte à venir Page 28 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE: Page 29 OCR POUR LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ÎLES DE LA MANCHE ET ÎLE DE MAN: Page 30 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU: Page 31 OCR POUR L'INDE: Page 32 OCR POUR ISRAËL: Page 33 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN: Page 34 OCR POUR LE ROYAUME DU LESOTHO: Page 35 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE: Page 36 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU MALI: Page 37 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVA: Page 38 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE: Page 39 OCR POUR LA NORVÈGE: Page 40 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA: Page 41 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES: Page 42 OCR POUR LA ROUMANIE: Page 43 OCR POUR SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES: Page 44 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES: Page 45 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU SOUDAN: Page 46 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE: Page 47 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DE TIMOR-LESTE Page 48 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE: Page 49 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA: Page 50 OCR Règlement général de l’Union postale universelle Page 51 OCR la Confédération suisse, prend les dispositions nécessaires pour convoquer et organiser le Congrès dans le pays siège de… Page 52 OCR 3. Les quarante autres membres du Conseil d'administration sont élus par le Congrès sur la base d'une répartition géographique… Page 53 OCR ciations, les entreprises et les personnes qualifiées qui doivent être invitées à se faire représenter à des séances spécifiques… Page 54 OCR 7. A sa première réunion, qui est convoquée par le Président du Congrès, le Conseil d'administration élit, parmi ses membres… Page 55 OCR pectant les conditions que le Conseil peut établir pour assurer le rendement et l'efficacité de son travail. Ils peuvent aussi… Page 56 OCR 7. En principe, le Conseil d'exploitation postale se réunit tous les ans au siège de l'Union. La date et le lieu de la réunion… Page 57 OCR 9.12 procéder à l'étude des problèmes d'enseignement et de formation professionnelle intéressant les Pays-membres et leurs… Page 58 OCR 15. Dans des circonstances exceptionnelles, les observateurs peuvent être exclus d'une réunion ou d'une partie d'une réunion. De… Page 59 OCR 4. Les membres du Comité consultatif ne bénéficient d'aucune rémunération ou rétribution. Page 60 OCR 12. A leur demande, les observateurs indiqués ci-après peuvent participer, sans droit de vote, aux sessions du Comité consultatif: Page 61 OCR Article 110 Langues utilisées pour la documentation, les délibérations et la correspondance de service Page 62 OCR 12. Les frais des services d’interprétation sont répartis entre les Pays-membres utilisant la même langue dans la proportion de… Page 63 OCR il doit prendre en considération les qualifications professionnelles des candidats recommandés par les Pays-membres dont ils ont… Page 64 OCR 2.13 assumer la fonction de Secrétaire général des organes de l'Union et veiller à ce titre, compte tenu des dispositions… Page 65 OCR 3. Il procède également aux enquêtes qui sont demandées par les Pays-membres et par leurs opérateurs désignés en vue de… Page 66 OCR Chapitre III Page 67 OCR 2. Les propositions de conséquence aux amendements qu'il est proposé d'apporter à la Convention ou à l'Arrangement concernant… Page 68 OCR Article 126 Notification des décisions adoptées entre deux Congrès (Const. 29, Règl. gén. 124, 125) Page 69 OCR 5. Par dérogation aux dispositions prévues sous 1, le Conseil d’administration, ou en cas d’extrême urgence le Directeur… Page 70 OCR Article 129 Sanctions automatiques Page 71 OCR 5. Les Pays-membres ne peuvent pas exiger d'être déclassés de plus d'une classe à la fois. Page 72 OCR 5. En cas de partage des voix, les arbitres choisissent, pour trancher le différend, un autre Pays-membre également désintéressé… Page 73 OCR Premier Protocole additionnel au Règlement général de l’Union postale universelle Page 74 OCR Article II (Article 102 modifié) Composition, fonctionnement et réunions du Conseil d’administration (Const. 17) Page 75 OCR 6.16 arrêter le Règlement du Fonds social; Page 76 OCR mise en œuvre de la stratégie de l’Union approuvée par le Congrès précédent, pour soumission au Congrès suivant; Page 77 OCR 16. A leur demande, les observateurs indiqués ci-après peuvent participer aux séances plénières et aux réunions des Commissions… Page 78 OCR 3. Chaque membre du Conseil d'exploitation postale désigne son représentant qui assume les responsabilités mentionnées dans les… Page 79 OCR 9.7 recommander, si nécessaire, et éventuellement après approbation par le Conseil d'administration et consultation de… Page 80 OCR 12.1 membres du Conseil d’administration; Page 81 OCR Article VI (Article 106 modifié) Composition, fonctionnement et réunions du Comité consultatif Page 82 OCR 8.4 contribuer aux travaux du Conseil d’administration et du Conseil d’exploitation postale, notamment par la présentation de… Page 83 OCR 2. Le Comité consultatif fait au Conseil d’administration un rapport d’activité annuel et en envoie un exemplaire au Conseil… Page 84 OCR 10. D’autres langues sont également autorisées pour les délibérations et les réunions indiquées sous 9. Page 85 OCR 2.7 soumettre des suggestions et des propositions au Conseil d'administration ou au Conseil d'exploitation postale; Page 86 OCR 2. Il est chargé, notamment, de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui… Page 87 OCR b) aucune proposition d'ordre rédactionnel n'est admise pendant la période de six mois qui précède la date fixée pour le Congrès; Page 88 OCR 4096 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) 4. Les propositions concernant les changements à apporter… Page 89 OCR Bureau international. Il en est de même des interprétations visées à l'article 35.3.2 de la Convention et aux dispositions… Page 90 OCR 10. Les Pays-membres qui, pour des raisons juridiques ou autres, sont dans l'impossibilité d'effectuer une telle cession… Page 91 OCR d’origine, sauf s’il décide de continuer à payer un nombre d’unités de contribution supérieur. Le paiement de contributions… Page 92 OCR 2. Au cas où l'un des Pays-membres en cause ne donne pas suite à une proposition d'arbitrage dans le délai de six mois à partir… Page 93 OCR Article XXVI Mise à exécution et durée du Protocole additionnel au Règlement général Page 94 OCR Déclarations faites lors de la signature des Actes Page 95 OCR 2° réserve le droit de son Gouvernement d'exprimer des réserves supplémentaires, le cas échéant, lors de la ratification des… Page 96 OCR VII Page 97 OCR IX Page 98 OCR XIII Page 99 OCR XVI Page 100 OCR Nous estimons que l'Union postale universelle ne devrait pas rester indifférente face à cette situa- tion et qu'elle devrait… Page 101 OCR XIX Page 102 OCR Règlement intérieur des Congrès Page 103 OCR 3. Les délégués non munis de pouvoirs ou qui n’auront pas déposé leurs pouvoirs peuvent, s’ils ont été annoncés par leur… Page 104 OCR 6. Dans des circonstances exceptionnelles, le droit des observateurs visés sous 4 de participer à certaines réunions ou parties… Page 105 OCR 5. Si le Pays-membre chargé de la présidence n’est plus en mesure d’assurer cette fonction, l’un des Vice-Présidents est désigné… Page 106 OCR 4. Les fonctionnaires supérieurs du Bureau international assument les fonctions de Secrétaires du Congrès, du Bureau du Congrès… Page 107 OCR 4. Est considérée comme amendement toute proposition de modification qui, sans altérer le fond de la proposition, comporte une… Page 108 OCR 5. Tout amendement à une proposition, accepté par la délégation qui présente cette proposition, est aussitôt incorporé dans le… Page 109 OCR 2. Le Président donne immédiatement les précisions désirées ou prend la décision qu'il juge opportune au sujet de la motion… Page 110 OCR demande présentée dans ce sens par une délégation est appuyée par la majorité des délégations présentes et votantes. Page 111 OCR 3. Sous réserve des dispositions prévues sous 5, par Pays-membres présents et votants, il faut entendre les Pays-membres ayant… Page 112 OCR 2. Les délibérations des séances des Commissions font l’objet de rapports à l’intention du Congrès. En règle générale, les… Page 113 OCR Article 27 Attribution des études au Conseil d'administration et au Conseil d'exploitation postale Page 114 OCR Convention postale universelle Page 115 OCR 1.8 opérateur désigné: toute entité gouvernementale ou non gouvernementale désignée officiellement par le Pays-membre pour… Page 116 OCR Article 4 Liberté de transit Page 117 OCR destinataires, pour autant que le service de distribution soit organisé dans les pays de destination pour les envois dont il… Page 118 OCR 2.3 Les bureaux mentionnés dans les Règlements de la Convention et de l'Arrangement concernant les services de paiement de la… Page 119 OCR 5. Les sujets et motifs des timbres-poste doivent: Page 120 OCR 2.1.1 les timbres-poste, en circulation ou retirés de la circulation; Page 121 OCR 3. Les envois de la poste aux lettres sont classifiés selon la rapidité de leur traitement ou selon leur contenu, conformément… Page 122 OCR 3.6 service des envois francs de taxes et de droits pour les envois de la poste aux lettres et les colis; Page 123 OCR 1.2 l'EMS, qui est un service postal express destiné aux documents et aux marchandises et qui constitue, autant que possible, le… Page 124 OCR 3.2 L’insertion de dispositifs explosifs et de matériel militaire inertes, y compris les grenades inertes, les obus inertes et… Page 125 OCR 7.1.2 ne peuvent contenir aucun timbre-poste, aucune formule d’affranchissement, oblitérés ou non, ni aucun papier représentatif… Page 126 OCR 2.4 Les échantillons exemptés prélevés sur des malades (humains ou animaux) doivent être traités, emballés et étiquetés… Page 127 OCR Article 19 Echange de dépêches closes avec des unités militaires Page 128 OCR Chapitre 2 Page 129 OCR 4. Colis ordinaires Page 130 OCR 11.1 en cas de recours contre l'opérateur désigné responsable; Page 131 OCR Article 23 Responsabilité de l'expéditeur Page 132 OCR Chapitre 3 Page 133 OCR de l'opérateur désigné expéditeur une rémunération pour les frais occasionnés par le courrier international reçu. Page 134 OCR d’une qualité insuffisante, mais la rémunération des opérateurs désignés ne peut pas aller au-dessous de la rémunération… Page 135 OCR convient de modifier le pourcentage de la taxe d'une lettre prioritaire de 20 grammes pour 2012 et 2013. Page 136 OCR 2. La rémunération pour les envois CCRI s’effectue selon les dispositions pertinentes du Règlement de la poste aux lettres. Page 137 OCR 3. A partir du 1er janvier 2012, excepté pour les sacs M, les envois CCRI et les envois en nombre, les frais terminaux payables… Page 138 OCR Article 31 Frais de transit Page 139 OCR 7. L'opérateur désigné de destination exclut, en vue du calcul de la distance moyenne pondérée, le poids de toutes les dépêches… Page 140 OCR 1.4 quotes-parts territoriales de transit pour le traitement et le transport des colis par un pays tiers; Page 141 OCR 4. Pour être effective, la réserve soumise au Congrès doit être approuvée par la majorité requise dans chaque cas pour la… Page 142 OCR Protocole final de la Convention postale universelle Page 143 OCR Article II Taxes Page 144 OCR Article VII Interdictions (poste aux lettres) Page 145 OCR 12. Le Viet Nam se réserve le droit de ne pas accepter les lettres contenant des objets et des marchandises. Page 146 OCR 6. Outre les objets cités à l’article 15, l’Oman n’accepte pas les colis contenant: Page 147 OCR Article X Objets passibles de droits de douane Page 148 OCR Article XIII Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres Page 149 OCR 2. Le Liban est autorisé à percevoir pour les colis jusqu'à 1 kilogramme la taxe applicable aux colis au-dessus de 1 jusqu'à 3… Page 150 OCR Arrangement concernant les services postaux de paiement Page 151 OCR Article 2 Définitions Page 152 OCR 13. Devoir de vigilance relatif aux utilisateurs: devoir général des opérateurs désignés, comprenant les devoirs suivants: Page 153 OCR 26. Rémunération: somme due par l'opérateur désigné émetteur à l'opérateur désigné payeur pour le paiement au destinataire. Page 154 OCR 2. En cas de défaillance de son opérateur désigné, le Pays-membre informe, par l’intermédiaire du Bureau international, les… Page 155 OCR Article 8 Confidentialité Page 156 OCR 2.2 | Les règlements liés à la rémunération entre opérateurs désignés sont séparés des règlements liés aux fonds des utilisateurs. Page 157 OCR 10. Obligation d’information des utilisateurs Page 158 OCR Partie II Page 159 OCR Chapitre II Page 160 OCR Article 23 Réserves concernant la responsabilité Page 161 OCR Article 25 Règlement et compensation Page 162 OCR Article 27 Dispositions finales Page 163 OCR POUR L'ÉTAT ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN: Page 164 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE D'ANGOLA: Page 165 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE: Page 166 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS: Page 167 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE: Page 168 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU BURUNDI: Page 169 OCR POUR LE CHILI: Page 170 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE: Page 171 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI: Page 172 scan, texte à venir Page 173 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE: Page 174 OCR POUR LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, ÎLES DE LA MANCHE ET ÎLE DE MAN: Page 175 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE-BISSAU: Page 176 OCR POUR L'INDE: Page 177 OCR POUR ISRAËL: Page 178 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN: Page 179 OCR POUR LE ROYAUME DU LESOTHO: Page 180 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE: Page 181 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU MALI: Page 182 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA: Page 183 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE: Page 184 OCR POUR LA NORVÈGE: Page 185 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA: Page 186 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DES PHILIPPINES: Page 187 OCR POUR LA ROUMANIE: Page 188 OCR POUR SAINT-VINCENT-ET-GRENADINES: Page 189 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DES SEYCHELLES: Page 190 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DU SOUDAN: Page 191 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE: Page 192 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DE TIMOR-LESTE Page 193 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE DE TURQUIE: Page 194 OCR POUR LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA: Page 195 OCR Décisions du Congrès de 2008 autres que celles modifiant les Actes (résolutions, décisions, recommandations, vœux, etc.) Page 196 OCR 4204 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) C 8 | (Coopération au développement) | Ukraine (2) |… Page 197 OCR déclare officiellement Page 198 OCR reconnaissant que les travaux réalisés par le groupe de projet étayent les politiques et les plans régionaux de développement et… Page 199 OCR notant aussi la contribution des Conseillers régionaux à la mise en œuvre de la politique de la coopération sur le terrain… Page 200 OCR 2° les Unions restreintes à appuyer la mise en œuvre conjointe des plans de développement régionaux et à fournir les ressources… Page 201 OCR prenant note de l'accent mis sur les questions relatives à la clientèle par le Congrès 2004 et la Stratégie postale mondiale de… Page 202 OCR – de suivre les progrès effectués et de participer aux travaux des autres organisations aux niveaux régional et international… Page 203 OCR considérant que le positionnement du réseau postal universel, en tant qu'infrastructure de valeur efficace et en tant que… Page 204 OCR c) porter une attention particulière à ce qui doit être fait sur les marchés et au développement du marketing afin de permettre… Page 205 OCR – à augmenter les quantités d’envois de publipostage aux niveaux national et international; Page 206 OCR considérant l'aide précieuse apportée par les groupes de projet du Conseil d'exploitation postale et les résul- tats obtenus… Page 207 OCR invite Page 208 OCR – encourager les initiatives visant à effectuer des changements concrets indispensables pour assurer la viabilité des services… Page 209 OCR rappelant l'impact de l'action de l'Union en vue de «stimuler le développement durable de services universels de qualité… Page 210 OCR conscient du fait que le service des envois de la poste aux lettres avec valeur déclarée recèle un potentiel de croissance pour… Page 211 OCR charge Page 212 OCR convaincu que les efforts déployés par le Conseil fiduciaire et le Conseil d'exploitation postale, avec l'appui du Bureau… Page 213 OCR − de prendre en considération les décisions du Congrès, notamment en ce qui concerne les listes des opérateurs désignés… Page 214 OCR réaffirmant la nécessité de poursuivre le processus de réforme de l'Union pour adapter celle-ci à l'évolution des besoins dans… Page 215 OCR charge également Page 216 OCR notant que la mondialisation se traduit par une tendance accrue des entreprises multinationales à délo- caliser leur… Page 217 OCR considérant que, par sa résolution C 13/2004, le Congrès de Bucarest avait chargé le Conseil d’administration d’établir un… Page 218 OCR Annexe 1 Page 219 OCR Saint-Marin 0,684 Suède 0,582 Suisse 0,853 Vatican –¹ Page 220 OCR Malte 0,280 Nouvelle-Zélande: – Iles Cook 0,191 Antilles néerlandaises 0,242 Pologne 0,140 Saint-Christophe… Page 221 OCR Groupe 4 – Liste des pays et territoires appliquant le système de frais terminaux transitoire durant la période 2010–2013… Page 222 OCR Rép. pop. dém. de Corée | 0,014 Sri Lanka | 0,034 Suriname | 0,044 Syrienne (Rép. arabe) | 0,016 Tadjikistan | 0,017 Tunisie |… Page 223 OCR Soudan | 0,007 Tanzanie (Rép. unie) | 0,005 Tchad | 0,004 Timor-Leste (Rép. dém.) | 0,021 Togo | 0,006 Tuvalu | 0,041 Vanuatu |… Page 224 OCR souligne Page 225 OCR groupes d’action et des équipes de projet du Conseil d’administration et du Conseil d’exploitation postale, de tous les… Page 226 OCR Résolution C 21/2008 Page 227 OCR conscient en outre du fait que le marché postal international évolue rapidement et que les services postaux universels… Page 228 OCR prenant note du besoin de développer et de maintenir la confiance des clients ainsi que de la nécessité de sécu- riser les… Page 229 OCR sachant que la normalisation est considérée comme l'une des principales activités de l'Union et comme un élément vital de son… Page 230 OCR invite en outre Page 231 OCR d'assurer une coopération étroite avec les groupes chargés des règlements; Page 232 OCR Annexe 1 Page 233 OCR trices doivent s'assurer de la disponibilité d'un nombre suffisant de produits philatéliques pour satisfaire la demande. Bien… Page 234 OCR 7.5 conserver l'entière responsabilité de l'impression et de la diffusion des timbres-poste et des produits philatéliques y… Page 235 OCR recommande Page 236 OCR considérant également les travaux de la Coopérative télématique et le travail considérable accompli par l'Union en faveur du… Page 237 OCR – de compléter le Guide de l'exportation postale, constituant un dispositif d'informations fournissant aux Pays-membres et à… Page 238 OCR reconnaissant l'objectif de la Stratégie postale de Nairobi consistant à favoriser la croissance des marchés et des services… Page 239 OCR – d'utiliser les travaux de recherches externes et les analyses du marché comme une con- dition préalable à toute activité ou… Page 240 OCR invite Page 241 OCR – aidé les pays en développement membres de l’Union à élaborer un système d’adressage et/ou de codification postale de qualité… Page 242 OCR de coopérer avec l’Union à cette fin, si nécessaire, pour concevoir des projets nationaux ou prendre part à des projets… Page 243 OCR – d'informer et de consulter le Conseil d'administration et le Comité consultatif sur l'évolu- tion des activités relatives à… Page 244 OCR reconnaissant en outre la demande accrue des clients pour des services postaux disponibles sur Internet dans de nom- breux… Page 245 OCR − à améliorer la connaissance de l'impact des technologies de l'information et de la communication et des services électroniques… Page 246 OCR – d'établir un groupe afin d'améliorer la connectivité des bureaux de poste, en connectant d'autres réseaux sectoriels tels que… Page 247 OCR charge Page 248 OCR Résolution C 36/2008 Page 249 OCR postaux de base et des collectionneurs ainsi que la valeur sociale et culturelle des timbres; Page 250 OCR – de définir une politique flexible et cohérente dans le cadre du plan de développement de la philatélie, afin de préserver les… Page 251 OCR Résolution C 38/2008 Page 252 OCR reconnaissant le statut de l’Union en tant que membre officiel du Groupe des Nations Unies sur la société de l’information, Page 253 OCR charge Page 254 OCR reconnaissant également les travaux du Groupe de planification stratégique mixte du Conseil d'administration et du Conseil… Page 255 OCR – de préparer, pour le Conseil d'administration, sur la base des indications données par les deux Conseils, le projet de… Page 256 OCR – informer, au besoin, les Pays-membres de l'Union de la compatibilité de ses règles avec celles de l'Organisation mondiale du… Page 257 OCR reconnaissant la quantité de travail incombant aux Pays-membres dans le cadre de la procédure actuellement suivie afin de… Page 258 OCR reconnaissant également que le Fonds pour l’amélioration de la qualité de service de l’Union constitue une ressource importante… Page 259 OCR charge Page 260 OCR – d’un système de référence comprenant plusieurs tarifs et permettant d’établir une méthode de linéarisation précise ainsi que… Page 261 OCR Résolution C 44/2008 Page 262 OCR Résolution C 45/2008 Page 263 OCR – suffisamment précis et fiable; – extérieur aux membres de l’Union; – diagnostique; – adapté aux exigences locales; – appliqué… Page 264 OCR notant que le succès des programmes de qualité de service mis en œuvre par le programme «Qualité de service» dépend des… Page 265 OCR sachant que l'Union a signé un nouveau protocole d'accord avec l'Association du transport aérien international en mars 2007… Page 266 OCR reconnaissant en outre que les évaluations de la qualité de service constituent, en partie, le fondement de la rémunéra- tion… Page 267 OCR invite Page 268 OCR c) de contrôler le recours abusif au paiement d’indemnités et de conserver des don- nées sur les personnes/organismes faisant un… Page 269 OCR charge Page 270 OCR lité (instabilité des liaisons contrôlées) et que le nombre de jours nécessaires pour la transmission du courrier de bout en… Page 271 OCR b) aux opérateurs postaux désignés: Page 272 OCR l’avenir du service universel et à la question des transferts d’argent pour les travailleurs migrants; Page 273 OCR – que les fonds nécessaires pour la recherche, le développement et la commercialisation de nouveaux produits et services à fort… Page 274 OCR charge Page 275 OCR Résolution C 54/2008 Page 276 OCR tuer les traitements prévus et si les différentes autorités concernées facilitent cette utili- sation; Page 277 OCR l'information concernant le numéro de lettre de transport aérien postal combiné au code de produit postal auprès de ses membres… Page 278 OCR reconnaissant que les diverses organisations internationales, régionales et nationales disposent de ressources humaines et… Page 279 OCR constatant que l'évolution rapide des technologies dans le secteur postal incite de plus en plus les opérateurs désignés à… Page 280 OCR Résolution C 57/2008 Page 281 OCR • mise au point, avec l'appui du Bureau international, d'un système de coor- dination entre le Comité consultatif, d'une part… Page 282 OCR charge Page 283 OCR invite Page 284 OCR notant qu'il était communément admis, lors du dernier cycle, que la structure du Conseil d'exploitation postale était trop… Page 285 OCR Annexe 1 Page 286 OCR Structure des Commissions Page 287 OCR Recommandation C 62/2008 Page 288 OCR – Supports logistiques ou ressources humaines qu’il apportera pour assumer les responsabilités. Page 289 OCR – de l'octroi d'un choix au Pays-membre de l'Union de destination quant à la manière de traiter les envois provenant d'un bureau… Page 290 OCR décide Page 291 OCR charge en outre Page 292 OCR conscient également, du besoin de garantir la confidentialité de certaines informations fournies si les Pays-membres le… Page 293 OCR Résolution C 65/2008 Page 294 OCR admettant également que cette conformité pourrait être garantie par l'adoption au sein de l'Union de ces conventions de service… Page 295 OCR conscient en outre de la nécessité d’étudier de manière plus approfondie les aspects juridiques et organisationnels des… Page 296 OCR charge en outre Page 297 OCR exprime Page 298 OCR Recommandation C 73/2008 Page 299 OCR notant Page 300 OCR – en recommandant l'introduction de nouveaux services financiers pouvant être offerts sur le réseau postal mondial; Page 301 OCR remarquant qu’un recueil électronique contenant les renseignements opérationnels à fournir par les opéra- teurs désignés pour… Page 302 OCR – à inciter leurs opérateurs désignés à adhérer à la convention de service et à utiliser le modèle d’accord d’échange de données… Page 303 OCR reconnaissant que cette interconnexion nécessite une harmonisation des règles de fonctionnement des chambres de compensation… Page 304 OCR convaincu également que le fait de mieux faire connaître les services postaux de paiement électronique de l'Union aidera les… Page 305 OCR Résolution C 78/2008 Page 306 OCR Résolution C 79/2008 Page 307 OCR souhaitant honorer les immenses efforts faits par le Kenya pour organiser le Congrès dans son pays, Page 308 OCR Règlement intérieur des Congrès, et notamment de son article 22 stipulant que, pour départager les pays ayant obtenu le même… Page 309 OCR Je certifie que le texte qui précède est la copie conforme des Décisions adoptées par le 24e Congrès postal universel, à Genève…