4130 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
3.6 service des envois francs de taxes et de droits pour les envois de la poste aux lettres et les colis;
3.7 service des colis fragiles et des colis encombrants;
3.8 service de groupage «Consignement» pour les envois groupés d'un seul expéditeur destinés à l'étranger.
4. Les trois services supplémentaires ci-après comportent à la fois des aspects obligatoires et des aspects facultatifs:
4.1 service de correspondance commerciale-réponse internationale (CCRI), qui est essentiellement facultatif; mais tous les Pays-membres ou leurs opérateurs désignés sont obligés d'assurer le service de retour des envois CCRI;
4.2 service des coupons-réponse internationaux; ces coupons peuvent être échangés dans tout Pays-membre, mais leur vente est facultative;
4.3 avis de réception pour les envois de la poste aux lettres recommandés ou à livraison attestée, les colis et les envois avec valeur déclarée; tous les Pays-membres ou leurs opérateurs désignés acceptent les avis de réception pour les envois arrivants; cependant, la prestation d'un service d'avis de réception pour les envois partants est facultative.
5. Ces services et les taxes y relatives sont décrits dans les Règlements.
6. Si les éléments de service indiqués ci-après font l'objet de taxes spéciales en régime intérieur, les opérateurs désignés sont autorisés à percevoir les mêmes taxes pour les envois internationaux, selon les conditions énoncées dans les Règlements:
6.1 distribution des petits paquets de plus de 500 grammes;
6.2 dépôt des envois de la poste aux lettres en dernière limite d'heure;
6.3 dépôt des envois en dehors des heures normales d'ouverture des guichets;
6.4 ramassage au domicile de l'expéditeur;
6.5 retrait d'un envoi de la poste aux lettres en dehors des heures normales d'ouverture des guichets;
6.6 poste restante;
6.7 magasinage des envois de la poste aux lettres dépassant 500 grammes, et des colis postaux;
6.8 livraison des colis en réponse à l'avis d'arrivée;
6.9 couverture contre le risque de force majeure.
Article 14 Courrier électronique, EMS, logistique intégrée et nouveaux services
1. Les Pays-membres ou les opérateurs désignés peuvent convenir entre eux de participer aux services ci-après qui sont décrits dans les Règlements:
1.1 le courrier électronique, qui est un service faisant appel à la transmission électronique des messages; les opérateurs désignés peuvent améliorer le service de courrier électronique en offrant un service de courrier électronique recommandé, qui complète le premier par une preuve d'expédition et une preuve de remise et passe par une voie de communication protégée entre utilisateurs authentifiés;