N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4253
− à améliorer la connaissance de l'impact des technologies de l'information et de la communication et des services électroniques sur le marché local et à créer des outils pour suivre la croissance du volume et l'amélioration de la qualité;
− à utiliser les bureaux de poste comme centres de communication,
charge
les organes de l'Union:
− d'établir un groupe chargé des services électroniques bénéficiant d'un appui adéquat de la part du Bureau international, afin de permettre la mise en œuvre du plan d'action défini dans le CONGRÈS-Doc 27b;
− de fournir un cadre approprié pour soutenir la mobilisation de ressources physiques, financières et techniques externes, afin de contribuer au développement des services électroniques au sein de l'Union et entre celle-ci et le secteur des technologies de l'information et de la communication;
− de mettre au point des facteurs de réussite déterminants et de créer des capacités y relatives en matière de recherche pour suivre les progrès accomplis dans le déploiement des services électroniques et des technologies de l'information et de la communication et apporter des informations à caractère comparatif ainsi que des informations sur les pratiques exemplaires;
− d'élaborer un programme de communication pour informer le secteur de l'existence des services électroniques, de leurs avantages et des pratiques exemplaires dans ce domaine;
− de collaborer avec les pouvoirs publics et les protagonistes du secteur en les aidant à élaborer une stratégie en matière de services électroniques et un plan d'action pour leur pays;
− d'étudier les implications et le potentiel du recours aux services postaux électroniques pour remplir les obligations de service universel;
− de concevoir une politique et des règles en matière de produits et de services électroniques à intégrer dans les Actes de l'Union;
− de poursuivre les travaux de définition des normes de l'Union et/ou les initiatives de collaboration avec d'autres organismes de normalisation dans les domaines touchant les technologies de l'information et de la communication et les services électroniques, tels que le courrier hybride, le courrier électronique recommandé, les services postaux électroniques sécurisés, le domaine .post, les achats en ligne et les autres services postaux électroniques;
− de rédiger un rapport portant sur les exigences relatives aux normes en matière de services électroniques, de proposer d'élaborer des normes et de les hiérarchiser comme il se doit;
− de promouvoir la qualité de service et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des services postaux liés à la croissance du commerce électronique (services de colis internationaux et de courrier express, services de paiement et prestations électroniques) et de répondre aux besoins exprimés sur le marché du commerce électronique du point de vue des acheteurs et des vendeurs;
− d'assouplir les modèles de financement extrabudgétaire pour le développement des technologies de l'information et de la communication et des services électroniques;
− de faciliter et d'améliorer les échanges postaux internationaux et transfrontaliers en favorisant les activités électroniques conçues à cet effet;
− d'encourager la création de fonds volontaires pour financer l'enregistrement, la gouvernance et le maintien des marques de confiance mondiales pour les services postaux électroniques;