4300 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
conscient également, du besoin de garantir la confidentialité de certaines informations fournies si les Pays-membres le souhaitent,
encourage vivement
les Pays-membres et les opérateurs désignés à fournir au Bureau international: – des données statistiques fiables, cohérentes et pertinentes, et notamment les données relatives: • à l'infrastructure postale; • aux volumes de la poste aux lettres, des colis postaux et des envois express; – des données statistiques fiables, cohérentes et pertinentes pour la classification des Pays-membres aux fins du système de frais terminaux et du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service; – d'autres informations statistiques nécessaires pour les études macroéconomiques menées au sein du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale,
invite
les associations faisant partie du secteur postal, et notamment les membres du Comité consultatif, à communiquer des données fiables, cohérentes et pertinentes relatives aux infrastructures utilisées et aux volumes d'activité de leurs membres de sorte que des indicateurs concernant l'ensemble du secteur puissent être établis au niveau mondial,
charge
le Bureau international: – de publier l'annuaire Statistique des services postaux, d'après les informations fournies par les Pays-membres, les autorités de régulation, les opérateurs désignés et les associations du secteur privé; – d'organiser le traitement de données brutes conformément aux principes fondamentaux de statistiques officielles et de limiter l'accès aux données brutes aux personnes chargées du traitement de données par le Bureau international; – d'assurer la confidentialité des informations fournies si les Pays-membres le souhaitent; en cas de demande de traitement confidentiel, les données transmises servent uniquement au calcul des agrégats nécessaires à l'analyse de la situation mondiale et régionale et ne sont en aucun cas publiées individuellement; – de contribuer à la mise en place et à l'amélioration d'une compilation de statistiques; – de continuer les actions de formation dans le domaine de la statistique postale afin d'améliorer la disponibilité, la qualité et la fiabilité des informations statistiques.
(Proposition 26, Commission 3, 7e séance)