N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4301
Résolution C 65/2008
Impact des nouvelles technologies sur les activités de l’Union
Le Congrès,
vu les rapports sur les activités du Conseil d’administration et sur celles du Conseil d’exploitation postale quant à la question des données postales électroniques et des différents systèmes de gestion des données postales électroniques mis en place dans le cadre des activités de l’Union,
considérant l’impact des nouvelles technologies sur les activités de l’Union, de ses Pays-membres et de leurs opérateurs désignés ainsi que sur la hiérarchie juridique des Actes et décisions de l’Union,
constatant que la mise en place d’un système de gestion des données postales électroniques pourrait inclure: – l’utilisation d’outils technologiques spécifiques pour la transmission de données par les opérateurs désignés et la protection de celles-ci; – l’accès des opérateurs désignés à une base de données commune et la protection des données enregistrées dans celle-ci; – la conclusion d’accords spécifiques entre les opérateurs désignés ainsi que l’élaboration de guides opérationnels se rapportant à chaque système; – la gestion et la maintenance de cette base de données commune; – l’établissement de rapports fondés sur cette base de données et la remise de ces rapports aux organes de l’Union et aux opérateurs désignés concernés; – la mise en place d’une structure de gestion opérationnelle de chaque système,
rappelant la nécessité de respecter le principe de la neutralité technologique dans les Actes et décisions de l’Union,
reconnaissant la nécessité d’harmoniser la réglementation relative aux données postales électroniques dans les Actes,
constatant également que ces systèmes, mis en place dans le cadre des activités de l’Union, doivent respecter les principes fondateurs de l’Union, notamment être accessibles, sans discrimination, à tous les opérateurs désignés des Pays-membres de l’Union,
reconnaissant également que la gestion et la maintenance de ces systèmes doivent se conformer aux décisions de l’Union,
admettant que deux types d’accord, comportant des dispositions purement opérationnelles et techniques, semblent nécessaires pour chaque système mis en place dans le cadre des activités de l’Union, à savoir une convention de service, indépendante de l’outil utilisé, et un accord relatif aux échanges de données informatisés, spécifique à l’outil utilisé,
soulignant la nécessité d’assurer la conformité de ces conventions de service et accords relatifs aux échanges de données informatisés aux Actes de l’Union dans le cadre de ces systèmes,