N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4299
charge en outre
le Bureau international, en liaison avec le Conseil d'exploitation postale:
– de gérer le processus d'enregistrement, de maintenir et de publier la liste des centres de traitement du courrier international actifs, par type et par emplacement, et de les tenir à disposition; cette liste comprendrait les centres de traitement du courrier international enregistrés:
• par les opérateurs désignés afin de remplir les obligations découlant des Actes de l'Union, à leurs propres fins et sur leur propre territoire;
• en tant que bureaux d'échange extraterritoriaux;
• en tant qu'entreprises privées;
• en tant que centres chargés du courrier des forces armées;
– de rassembler et de partager avec les autres Pays-membres et opérateurs désignés des informations:
• sur les politiques des Pays-membres de l'Union (entités notifiées au titre de l'art. 2 de la Convention, politiques et conditions des Pays-membres relatives à l'établissement de bureaux d'échange extraterritoriaux sur leur territoire et à la réception des envois en provenance des bureaux d'échange extraterritoriaux, etc.);
• d'ordre opérationnel sur les bureaux d'échange extraterritoriaux et les entreprises privées enregistrées en tant que centres de traitement du courrier international.
(Proposition 23, Commission 3, 7e séance)
Résolution C 64/2008
Coopération dans le domaine de la statistique des services postaux
Le Congrès,
tenant compte du fait que l'Union, en tant qu'agence spécialisée des Nations Unies dans le domaine postal, a la responsabilité de mettre à la disposition de ses membres des informations et analyses pertinentes sur le développement du secteur,
constatant le rôle de l'Union en tant qu'agence spécialisée des Nations Unies qualifiée pour recueillir, analyser, publier, harmoniser et améliorer les statistiques postales,
conscient du fait que les statistiques des services postaux, publiées par le Bureau international, représentent un important outil de travail pour les Pays-membres et que cela devrait répondre aux attentes et besoins d'information de l'ensemble des acteurs du secteur postal,
considérant l'importance des données statistiques fiables, cohérentes et pertinentes pour les études macro-économiques menées au sein du Conseil d'administration et du Conseil d'exploitation postale et pour l'application de la méthodologie pour la classification des Pays-membres aux fins de leur participation au système de frais terminaux cible et du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service,