N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4287
constatant que l'évolution rapide des technologies dans le secteur postal incite de plus en plus les opérateurs désignés à transmettre des données douanières concernant les envois postaux internationaux,
convaincu que l'utilisation accrue des messages EDI pour assurer l'échange entre les opérateurs désignés et les autorités douanières des informations douanières relatives aux envois postaux peut non seulement devenir un outil précieux dans la lutte contre le terrorisme et d'autres menaces pour la sécurité et la sûreté des échanges de courrier international, mais aussi permettre d'améliorer l'exploitation, de réduire les coûts administratifs et de faciliter les procédures d'évaluation,
conscient également de la coopération étroite établie entre l'Union postale universelle et l'Organisation mondiale des douanes afin d'aligner les procédures de traitement du courrier arrivant et partant sur les directives présentées dans le cadre des normes de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial,
saluant le fait que le Conseil d'exploitation postale ait pu, grâce aux travaux de la Coopérative EMS, du Groupe «Colis», de la Coopérative télématique et du Groupe d'action pour la sécurité postale, élaborer, déployer et promouvoir des applications et des activités visant à développer la transmission de données concernant les échanges de courrier international,
comprenant que les opérateurs désignés ne disposent pas tous du même niveau de ressources, d'expertise, d'équipement et de main-d'œuvre pour mettre en œuvre la transmission par voie électronique de manifestes à l'usage des douanes,
conscient en outre
– que l'Union a pour vocation de stimuler le développement durable des services postaux universels de qualité, efficaces et accessibles, afin de faciliter la communication entre les habitants de la planète;
– que la protection et la confidentialité des données sont d'une importance cruciale compte tenu de la réputation historique des postes en tant que gardiens de l'intégrité du courrier,
charge
le Conseil d'exploitation postale:
– d'élaborer et de tenir à jour des normes conformes aux pratiques exemplaires et à l'obligation de discrétion ou à la législation nationale dans le domaine de la protection des données et de la confidentialité des envois postaux pour l'échange de messages EDI de l'Union relatifs à la douane, par l'intermédiaire du Groupe «Normalisation» et en coopération avec l'Organisation mondiale des douanes;
– de promouvoir, en coopération avec l'Organisation mondiale des douanes, l'utilisation des messages EDI entre les opérateurs désignés et entre ces derniers et les autorités douanières locales pour le dédouanement des envois postaux;
– d'établir un plan impliquant les groupes pertinents du Conseil d'exploitation postale, en consultation avec le Comité de contact «OMD–UPU», pour la mise en œuvre échelonnée d'un système de transmission de messages EDI relatifs aux envois postaux, à définir sur la base d'une étude appropriée, concernant notamment l'identification des produits, les types d'envois touchés, les capacités des clients et des opérateurs, les conséquences opérationnelles et les évaluations des performances.
(Proposition 91, Commission 7, 5e séance)