4286 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
reconnaissant que les diverses organisations internationales, régionales et nationales disposent de ressources humaines et financières substantielles pour développer et moderniser les marchés postaux,
recommande
que les organes de l’Union, avec l’appui du Bureau international: – étudient les moyens d’améliorer la coopération avec les diverses organisations internationales, régionales et nationales, et notamment la possibilité d’instituer une liaison permanente entre ces organisations et l’Union; – engagent des discussions concrètes avec les diverses organisations internationales, régionales et nationales sur les activités de coopération en faveur du développement du marché dans le domaine des services électroniques, considéré comme une priorité par les Pays-membres.
(Proposition 90, Commission 7, 5e séance)
Résolution C 56/2008
Utilisation accrue de l’échange de données informatisé
Le Congrès,
tenant compte du fait qu’un dédouanement rapide des envois postaux est essentiel pour la qualité globale des services postaux internationaux,
tenant également compte du fait que la transmission, à l’avance et par voie électronique, d’informations concernant les expéditions postales aux autorités douanières peut accélérer sensiblement le processus de dédouanement des envois postaux,
conscient du fait qu’une amélioration de l’efficacité du service est possible si les opérateurs désignés d’origine et de destination échangent, avant la réception ou l’expédition des envois postaux arrivants ou partants, des données concernant ces derniers à des fins de dédouanement,
sachant que les gouvernements de nombreux Pays-membres de l’Union procèdent actuellement à la libéralisation de leurs marchés postaux, pour lesquels les différences potentielles entre les procédures de dédouanement suivies par les opérateurs désignés et les intégrateurs pourraient faire l’objet d’un examen de plus en plus scrupuleux,
reconnaissant que, sur des marchés libéralisés, les opérateurs désignés pourraient trouver avantageux de collaborer avec les opérateurs commerciaux privés et de recourir à leurs services pour la distribution des envois postaux,
sachant également que l’utilisation accrue des messages EDI pour la transmission des données douanières relatives aux envois postaux peut créer les conditions nécessaires à l’application uniforme des règles de dédouanement, à la fois aux envois postaux et aux expéditions similaires effectuées par des entreprises du secteur privé,