4312 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
convaincu également que le fait de mieux faire connaître les services postaux de paiement électronique de l'Union aidera les opérateurs désignés à les développer,
approuvant les principes fondamentaux relatifs à la création d'une marque pour les services postaux de paiement électronique de l'Union et traduisant les valeurs de l'Union:
– prix abordables;
– fiabilité;
– rapidité;
– confiance;
– reconnaissance;
– intégrité;
– transparence;
– confidentialité,
notant que les opérateurs désignés des Pays-membres participants devraient pouvoir associer leurs propres logos et marques à ceux de la marque collective pour les services postaux de paiement qu'ils proposent à leurs clients,
sachant que la création d'une marque mondiale implique l'harmonisation et la normalisation des documents de marketing des opérateurs désignés,
souhaitant que ladite marque collective soit enregistrée par l'Union en 2010, lors de l'entrée en vigueur de l'Arrangement concernant les services postaux de paiement,
conscient de la nécessité de créer un fonds volontaire pour l'enregistrement et la gestion de la marque,
charge
– le Conseil d'exploitation postale de mettre en place un organe chargé du développement et de la gestion de la marque collective et de la documentation universelle y relative;
– le Conseil d'administration de définir les principes applicables à la fixation du montant des droits de licence pour la marque collective,
charge également
le Bureau international:
– de prendre les mesures nécessaires à l'enregistrement de la marque collective;
– d'assurer des fonctions d'appui et de secrétariat pour l'organe chargé de la création de la marque,
invite
les Pays-membres à inciter leurs opérateurs désignés à utiliser la marque susmentionnée pour les services postaux de paiement électronique de l'Union.
(Proposition 13.Rev 1, Commission 6, 3e séance)