N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4113
5. Si le Pays-membre chargé de la présidence n’est plus en mesure d’assurer cette fonction, l’un des Vice-Présidents est désigné par le Congrès ou par la Commission pour le remplacer.
Article 9 Bureau du Congrès
1. Le Bureau est l’organe central chargé de diriger les travaux du Congrès. Il est composé du Président et des Vice-Présidents du Congrès ainsi que des Présidents des Commissions. Il se réunit périodiquement pour examiner le déroulement des travaux du Congrès et de ses Commissions et pour formuler des recommandations tendant à favoriser ce déroulement. Il aide le Président à élaborer l’ordre du jour de chaque séance plénière et à coordonner les travaux des Commissions. Il fait des recommandations relatives à la clôture du Congrès.
2. Le Secrétaire général du Congrès et le Secrétaire général adjoint mentionnés à l’article 12.1, assistent aux réunions du Bureau.
Article 10 Membres des Commissions
1. Les Pays-membres représentés au Congrès sont, de droit, membres des Commissions chargées de l’examen des propositions relatives à la Constitution, au Règlement général et à la Convention.
2. Les Pays-membres représentés au Congrès qui sont parties à un ou plusieurs des Arrangements facultatifs sont de droit membres de la ou des Commissions chargées de la révision de ces Arrangements. Le droit de vote des membres de cette ou de ces Commissions est limité à l’Arrangement ou aux Arrangements auxquels ils sont parties.
3. Les délégations qui ne sont pas membres des Commissions traitant des Arrangements ont la faculté d’assister aux séances de celles-ci et de prendre part aux délibérations sans droit de vote.
Article 11 Groupes de travail
Le Congrès et chaque Commission peuvent constituer des Groupes de travail pour l’étude de questions spéciales.
Article 12 Secrétariat du Congrès et des Commissions
1. Le Directeur général et le Vice-Directeur général du Bureau international assument respectivement les fonctions de Secrétaire général et de Secrétaire général adjoint du Congrès.
2. Le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint assistent aux séances du Congrès et du Bureau du Congrès, où ils prennent part aux délibérations sans droit de vote. Ils peuvent aussi, dans les mêmes conditions, assister aux séances des Commissions ou s’y faire représenter par un fonctionnaire supérieur du Bureau international.
3. Les travaux du Secrétariat du Congrès, du Bureau du Congrès et des Commissions sont assurés par le personnel du Bureau international, en collaboration avec le Pays-membre invitant.