4112 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
6. Dans des circonstances exceptionnelles, le droit des observateurs visés sous 4 de participer à certaines réunions ou parties de réunions peut être limité si la confidentialité du sujet traité l'exige. Ils doivent alors en être informés le plus rapidement possible. La décision concernant une telle restriction peut être prise au cas par cas par tout organe concerné ou son Président. Ces décisions sont examinées par le Bureau du Congrès, qui est habilité à les confirmer ou à les infirmer par un vote à la majorité simple.
Article 6 Invités
1. Des représentants des institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations intergouvernementales sont désignés par le Conseil d'administration pour assister à des séances spécifiques du Congrès ou de ses Commissions, lorsque des questions intéressant ces organisations sont discutées.
2. Des représentants de tout organisme international et de toute association ou entreprise, ou toute personne qualifiée, dûment désignés par le Conseil d'administration, sont admis à des séances spécifiques du Congrès ou de ses Commissions.
3. Les invités visés sous 1 et 2 n'ont pas le droit de vote, mais peuvent prendre la parole sur autorisation du Président de la réunion.
Article 7 Doyen du Congrès
1. Le Pays-membre siège du Congrès suggère la désignation du Doyen du Congrès d'entente avec le Bureau international. Le Conseil d'administration procède, en temps opportun, à l'adoption de cette désignation.
2. A l'ouverture de la première séance plénière de chaque Congrès, le Doyen assume la présidence du Congrès jusqu'à ce que celui-ci ait élu son Président. Au surplus, il exerce les fonctions qui lui sont attribuées par le présent Règlement.
Article 8 Présidences et vice-présidences du Congrès et des Commissions
1. Dans sa première séance plénière, le Congrès élit, sur proposition du Doyen, le Président du Congrès, puis approuve, sur proposition du Conseil d'administration, la désignation des Pays-membres qui assumeront les vice-présidences du Congrès ainsi que les présidences et vice-présidences des Commissions. Ces fonctions sont attribuées en tenant compte autant que possible de la répartition géographique équitable des Pays-membres.
2. Les Présidents ouvrent et clôturent les séances qu'ils président, dirigent les discussions, donnent la parole aux orateurs, mettent aux voix les propositions et indiquent la majorité requise pour les votes, proclament les décisions et, sous réserve de l'approbation du Congrès, donnent éventuellement une interprétation de ces décisions.
3. Les Présidents veillent au respect du présent Règlement et au maintien de l'ordre au cours des séances.
4. Toute délégation peut en appeler, devant le Congrès ou la Commission, d'une décision prise par le Président de ceux-ci sur la base d'une disposition du Règlement ou d'une interprétation de celui-ci; la décision du Président reste toutefois valable si elle n'est pas annulée par la majorité des membres présents et votants.