4114 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
4. Les fonctionnaires supérieurs du Bureau international assument les fonctions de Secrétaires du Congrès, du Bureau du Congrès et des Commissions. Ils assistent le Président pendant les séances et sont responsables de la rédaction des rapports.
5. Les Secrétaires du Congrès et des Commissions sont assistés par des Secrétaires adjoints.
Article 13 Langues de délibération
1. Sous réserve des dispositions prévues sous 2, les langues française, anglaise, espagnole et russe sont admises pour les délibérations, moyennant un système d’interprétation simultanée ou consécutive.
2. Les délibérations de la Commission de rédaction ont lieu en langue française.
3. D’autres langues sont également autorisées pour les délibérations indiquées sous 1. La langue du pays hôte jouit d’un droit de priorité à cet égard. Les délégations qui emploient d’autres langues assurent l’interprétation simultanée en l’une des langues mentionnées sous 1 soit par le système d’interprétation simultanée, lorsque des modifications d’ordre technique peuvent y être apportées, soit par des interprètes particuliers.
4. Les frais d’installation et d’entretien de l’équipement technique sont à la charge de l’Union.
5. Les frais des services d’interprétation sont répartis entre les Pays-membres utilisant la même langue dans la proportion de leur contribution aux dépenses de l’Union.
Article 14 Langues de rédaction des documents du Congrès
1. Les documents élaborés pendant le Congrès, y compris les projets de décisions soumis à l’approbation du Congrès, sont publiés en langue française par le Secrétariat du Congrès.
2. A cet effet, les documents provenant des délégations des Pays-membres doivent être présentés dans cette langue, soit directement, soit par l’intermédiaire des services de traduction adjoints au Secrétariat du Congrès.
3. Ces services, organisés à leurs frais par les groupes linguistiques constitués selon les dispositions correspondantes du Règlement général, peuvent aussi traduire des documents du Congrès dans leurs langues respectives.
Article 15 Propositions
1. Toutes les questions portées devant le Congrès font l’objet de propositions.
2. Toutes les propositions publiées par le Bureau international avant l’ouverture du Congrès sont considérées comme soumises au Congrès.
3. Deux mois avant l’ouverture du Congrès, aucune proposition ne sera prise en considération, sauf celles qui tendent à l’amendement de propositions antérieures.