4278 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
lité (instabilité des liaisons contrôlées) et que le nombre de jours nécessaires pour la transmission du courrier de bout en bout varie selon les réseaux de distribution;
– de la nécessité de fixer une norme de service et un objectif en matière de qualité de service dans le domaine de la qualité du service postal international;
– du fait que les clients attachent la plus grande importance à la fiabilité,
notant la nécessité pour l'Union de poursuivre les travaux concernant l'amélioration de la qualité,
décide
– de mettre en œuvre un programme «Qualité de service» pour la période 2009-2012, comme indiqué dans le CONGRES-Doc 21a;
– de fixer la norme mondiale de qualité de service à J + 5 (cinquième jour ouvrable après le jour de dépôt) et l'objectif pour l'application de cette norme à 80%, qui devra être atteint en 2012 grâce à des objectifs annuels de plus en plus élevés;
– que la norme et l'objectif susmentionnés s'appliquent à la poste aux lettres prioritaire internationale entre les zones et/ou les villes les plus importantes du point de vue des échanges postaux internationaux dans chacun des Pays-membres,
charge
le Conseil d'exploitation postale, en coopération avec le Conseil d'administration, le Comité consultatif et le Bureau international:
– de prendre les mesures nécessaires pour parvenir à des résultats significatifs dans les différents domaines couverts par le programme «Qualité de service» et de présenter un rapport sur l'exécution de ce programme au prochain Congrès;
– d'établir une approche ascendante basée sur un processus de schématisation afin de fixer des normes de service aux niveaux bilatéral et régional pour tous Pays-membres, de manière à maximiser les chances de voir ceux-ci s'engager à faire le nécessaire pour atteindre la norme et l'objectif convenus;
– de pondérer et de compiler les normes de service, les objectifs de qualité et les résultats des contrôles aux niveaux bilatéral et régional pour refléter dûment les performances des liaisons bilatérales au niveau régional ainsi que la performance globale au niveau de l'Union;
– d'organiser et de coordonner le contrôle continu de l'application de la norme de service et de l'objectif de qualité;
– de déterminer le niveau de plus en plus élevé des objectifs pour 2009, 2010 et 2011 pour atteindre 80% en 2012,
demande instamment
a) aux gouvernements et aux régulateurs:
– de soutenir activement la mise en œuvre du programme «Qualité de service»;
– de fixer des normes de qualité nationales;
– d'assurer l'application de ces normes par l'opérateur postal désigné;
– de définir les conditions d'application de la norme mondiale de qualité;
– de participer aux activités des Unions restreintes et de l'Union dans le domaine de la qualité de service;