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BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 271

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N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4279

b) aux opérateurs postaux désignés:

– de participer activement à la mise en œuvre du programme «Qualité de service»;

– de tout mettre en œuvre pour améliorer la qualité des prestations postales;

– de fixer des normes de service et des objectifs de qualité aux niveaux bilatéral et régional;

– d'évaluer en permanence le respect de ces normes et objectifs, au moyen d'au moins un des contrôles organisés par l'Union ou par les Unions restreintes, ou sur la base d'accords bilatéraux et multilatéraux;

– d'analyser en permanence les résultats de ces contrôles et de prendre des mesures pour faire respecter les normes et les objectifs susmentionnés;

– d'utiliser les rapports d'évaluation sur les conditions propres à chaque pays et au niveau régional comme outil d'analyse et d'amélioration de la qualité;

c) aux Unions restreintes:

– de participer aux activités lancées dans le cadre du programme «Qualité de service»;

– de coordonner l'établissement des normes de service et des objectifs de qualité aux niveaux bilatéral et régional;

– d'appuyer les actions régionales visant à améliorer le respect de ces normes et objectifs.

(Proposition 85, Commission 7, 5e séance)

Résolution C 53/2008

Future stratégie de la Coopérative télématique et financement de ses activités

Le Congrès,

rappelant

– les dispositions des résolutions C 27/1994 du Congrès de Séoul, C 52/1999 du Congrès de Beijing et C 66/2004 du Congrès de Bucarest, concernant les activités de l'Union dans le domaine des échanges de données informatisés (EDI) entre 1995 et 2008;

– le succès des activités télématiques depuis 1994;

– l'adoption généralisée des logiciels du Centre de technologies postales par l'ensemble des membres, allant des pays les moins avancés aux pays industrialisés,

tenant compte du rapport du Conseil d'exploitation postale au sujet des activités télématiques de l'Union (CONGRÈS–Doc 25a),

conscient

– de l'importance stratégique des activités télématiques de l'Union pour tous les Pays-membres de l'Union;

– que l'infrastructure du réseau télématique et les activités y relatives sont indispensables pour poursuivre l'amélioration des produits et des services postaux, pour maintenir l'obligation d'un service postal universel de qualité, pour poursuivre le développement postal dans la société de l'information, pour réduire la fracture numérique entre les membres et pour aider à résoudre certains problèmes importants, comme ceux liés à

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