N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4277
charge
– la Coopérative EMS, qui relève du Conseil d'exploitation postale: a) de continuer à assumer, dans le cadre de la stratégie de l'Union, ses responsa- bilités quant aux questions d'ordre opérationnel, commercial, technique et éco- nomique relatives à l'EMS, en ayant compétence pour formuler et modifier les recommandations concernant l'EMS et établir les normes EMS, compte tenu des directives des organes de l'Union; b) de présenter un rapport annuel au Conseil d'exploitation postale et, le cas échéant, au Conseil d'administration; – le Conseil d'exploitation postale de présenter un rapport au prochain Congrès sur les progrès des activités EMS et leur financement,
charge en outre
le Bureau international: a) de continuer à fournir à l'Unité EMS (sur la base de son niveau de dotation en personnel de 2003) des locaux, du mobilier et des équipements, sans que celle-ci ait à payer un loyer ou autres frais de logement; b) de continuer à fournir un soutien à la Coopérative EMS en couvrant toutes ses dépenses institutionnelles et tous autres frais d'appui, tels que spécifiés dans la présente résolu- tion, sans frais pour la Coopérative EMS; c) de s'assurer que les opérateurs désignés non membres de la Coopérative EMS continuent à bénéficier des programmes et publications EMS établis pour l'Union; d) de continuer à promouvoir les activités EMS pour les opérateurs désignés non membres de la Coopérative EMS,
prie
les Pays-membres et territoires dont les opérateurs désignés ne font pas partie de la Coopérative EMS d'adhérer à la Coopérative EMS en tenant compte des excellents résultats obtenus et qui sont indiqués dans le CONGRES-Doc 26.
(Proposition 84, Commission 7, 5e séance)
Résolution C 52/2008
Programme «Qualité de service» 2009-2012
Le Congrès,
considérant que l'amélioration de la qualité du service postal international constitue un objectif clé pour l'Union,
tenant compte – des résultats encourageants obtenus dans la mise en œuvre du programme «Qualité de service» pour la période 2005-2008; – du fait qu'un certain nombre de problèmes ont été constatés quant aux résultats de la mise en œuvre de la résolution C 29/2004, et notamment que les résultats mondiaux cumulés pour la norme J + 5 et l'objectif de performance de 65% ne reflètent pas la réa-