4238 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
invite en outre
le Conseil d'exploitation postale:
– à maintenir le Groupe «Normalisation», rendant compte directement à la Commission 1 (Normes et procédures) et ayant pour mission de s'occuper (en coopération avec les autres organes de l'Union) de toutes les activités de l'Union en matière de normalisation;
– à maintenir le lien permettant de rendre compte, en fonction des besoins, au Conseil d'administration;
– à maintenir le mode de fonctionnement de base défini pour les activités de normalisation et approuvé par le Conseil d'exploitation postale, et à faire en sorte qu'il soit appliqué par le Groupe «Normalisation»;
– à développer les synergies existant entre les divers organes du Conseil d'exploitation postale et le Groupe «Normalisation» grâce à la participation soutenue du Président de ce dernier aux réunions du Comité de gestion,
charge en outre
le Bureau international de prévoir la mise en place en son sein d'une structure organisationnelle appropriée pour effectuer toutes les tâches nécessaires à l'appui des activités du Groupe «Normalisation» et des autres activités conduites en matière de normalisation.
(Proposition 09, Commission 7, 3e séance)
Résolution C 25/2008
Poursuite des travaux du Groupe de projet «Examen des questions opérationnelles et comptables»
Le Congrès,
vu les travaux et constats effectués par le Groupe de projet «Examen des questions opérationnelles et comptables», créé en réponse à la résolution C 33/2004 du Congrès de Bucarest,
reconnaissant l'urgente nécessité de moderniser les procédures opérationnelles et comptables entre les opérateurs désignés et entre ces derniers et les transporteurs, et ce pour toutes les catégories de courrier (poste aux lettres, colis postaux, EMS) et les procédures comptables relatives au traitement à l'arrivée et au transit/transport,
notant la pertinence des travaux effectués dans le domaine de la gestion des données et des systèmes informatiques et dans de nombreux autres secteurs d'activité de l'Union,
notant en outre qu'une modernisation des procédures opérationnelles et comptables impliquera une vaste étude et une possible refonte des règlements pertinents, ce qui demandera une collaboration étroite entre les groupes concernés,
charge
– le Conseil d'exploitation postale de poursuivre les travaux du Groupe de projet «Examen des questions opérationnelles et comptables» en s'efforçant: