N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4239
d'assurer une coopération étroite avec les groupes chargés des règlements;
d'établir un lien étroit avec les travaux réalisés dans le domaine de la gestion des données et des systèmes informatiques;
d'évaluer le rapport coût/bénéfice relatif à un système de comptabilité centralisé entre les opérateurs désignés et entre ces derniers et les transporteurs;
le Directeur général du Bureau international de continuer à accorder la priorité aux travaux du Groupe de projet «Examen des questions opérationnelles et comptables».
(Proposition 18, Commission 7, 4e séance)
Recommandation C 26/2008
Code de déontologie philatélique à l'usage des Pays-membres de l'Union
Le Congrès,
se référant
à l'article 8 de la Convention postale universelle (Bucarest 2004), qui fixe le statut du timbre-poste;
à l'article RL 115 du Règlement de la poste aux lettres, qui précise les caractéristiques des timbres-poste et des marques d'affranchissement postal;
à la déontologie philatélique adoptée par le Congrès de Bucarest en tant que recommandation C 26/2004,
constatant que les timbres-poste continuent d'avoir une valeur commerciale lorsqu'ils sont utilisés à des fins philatéliques,
reconnaissant que la déontologie philatélique telle qu'adoptée par le Congrès de Bucarest a constitué une source de conseils précieux pour les autorités postales émettrices des Pays-membres de l'Union sur la question de savoir comment optimiser la qualité des timbres-poste pour les collectionneurs et les autorités postales émettrices,
réaffirme
son engagement en faveur de la production de timbres de qualité, dans le respect des règles de déontologie, et d'un marché philatélique dynamique,
recommande
à toutes les autorités postales émettrices de respecter les procédures énoncées dans la version révisée de la déontologie philatélique présentée en annexe lorsqu'elles émettent et fournissent des timbres-poste et des produits philatéliques.
(Proposition 36.Rev 1, Commission 7, 2e séance)