N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4295
Recommandation C 62/2008
Principe de répartition des responsabilités au sein du Conseil d’administration et du Conseil d’exploitation postale – Code de conduite
Le Congrès
reconnaissant la nécessité d’établir un code de conduite concernant la répartition des responsabilités au sein des Conseils qui permettra, d’une manière transparente et équitable, de choisir parmi les membres élus à ces Conseils les meilleurs candidats capables de remplir les diverses fonctions au sein des organes des Conseils,
confirmant qu’il appartient à chacun des nouveaux Conseils d’organiser son propre travail, d’établir son propre règlement intérieur et ainsi d’adopter sa propre structure,
recommande
au Conseil d’administration et au Conseil d’exploitation postale de respecter les principes établis ci-annexés concernant la répartition des responsabilités au sein des Conseils.
(Proposition 92, Commission 3, 6e séance)
Annexe 1
Principes de répartition des responsabilités au sein du Conseil d’administration et du Conseil d’exploitation postale – Code de conduite
Création du Comité ad hoc
1. Le Comité a pour mission d’examiner les candidatures des Pays-membres pour les postes de Vice-Président du Conseil d’administration (CA), Président ou de Vice-Président de Commissions et/ou de groupes de projet des Conseils et de soumettre une recommandation en la matière au CA et au Conseil d’exploitation postale (CEP), respectivement, lors de leur réunion constitutive.
Composition du Comité ad hoc
2. Font partie du Comité: – Directeur général du Bureau international entrant et sortant, ayant un pouvoir d’avis. – Présidents entrants et sortants du CA et du CEP. – Cinq représentants de chaque Conseil selon les groupes géographiques. Le Comité choisit parmi ses membres son Président.
3. Dans ses travaux, le Comité ad hoc est assisté par le Secrétariat international. Il peut, s’il le juge nécessaire, faire appel au Président du Comité consultatif comme observateur.
Procédure de sélection
4. Envoi, dans un délai fixé, à tous les Pays-membres élus au CA et au CEP d’un appel à candidature et d’une formule leur demandant d’indiquer les informations suivantes: – Domaines prioritaires dans lesquels le Pays-membre souhaite s’investir. – Engagements que le Pays-membre peut prendre afin d’assurer les responsabilités en question.