4296 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
– Supports logistiques ou ressources humaines qu’il apportera pour assumer les responsabilités.
5. Dans le document faisant appel aux candidatures, il sera précisé en quoi consistent les responsabilités à assumer en tant que Président ou de Vice-Président d’une Commission ou d’un groupe de projet. Un délai de retour des formules au secrétariat sera fixé.
6. Analyse des dossiers des candidatures reçus.
7. Désignation des Présidents et des Vice-Présidents de Commissions et des groupes de projets du CA et du CEP sur la base des critères ci-dessous. Les critères ci-après sont à appliquer avec souplesse afin d’encourager les Pays-membres désirant s’investir dans la présidence ou la vice-présidence d’une Commission ou d’un groupe de projet. Ceux-ci n’ont, par ailleurs, aucun caractère cumulatif:
– Capacité logistique et en ressources humaines du Pays-membre candidat pour assurer la responsabilité donnée.
– Expérience acquise grâce à d’anciennes responsabilités assumées au sein du Pays-membre de la région ou de l’Union. Cette expérience se fonde notamment sur un système d’évaluation basé sur les résultats des projets gérés et sur le degré d’assiduité aux réunions au cours d’un cycle précédent. La prise en considération de ce critère ne peut avoir d’effet discriminatoire à l’égard d’un pays souhaitant s’investir pour la première fois dans une présidence ou une vice-présidence d’une Commission ou d’un groupe de projet.
– Répartition géographique équitable associée au niveau de développement économique entre les pays industrialisés et ceux en développement. Cette répartition se fonde sur les principes appliqués au sein du CEP.
– Répartition équitable des fonctions entre le CA et le CEP.
– Résultats des élections comme membre du CA ou du CEP.
8. En principe, le Comité présente un seul candidat pour chaque poste. Celui-ci est nommé par consensus.
– Lorsque plus d’un Pays-membre est présenté pour un poste, il est procédé à l’élection du Pays-membre au poste à pourvoir.
– Lorsque la candidature d’un Pays-membre à un poste à pourvoir n’est pas retenue par le Comité, ce Pays-membre est en droit de soumettre et de défendre sa candidature devant le Conseil concerné. Dans ce cas, il est procédé à l’élection du Pays-membre au poste à pourvoir.
Résolution C 63/2008
Bureaux d’échange extraterritoriaux et centres de traitement du courrier international
Le Congrès
notant l’effet stabilisateur de la résolution C 44/2004 du Congrès de Bucarest sur le développement des bureaux d’échange extraterritoriaux et sur les pays dans lesquels ils sont implantés, principalement en raison:
– de l’obligation pour le Pays-membre de l’Union dans lequel un bureau d’échange extraterritorial est implanté d’autoriser l’établissement de celui-ci, conformément à sa politique nationale;