4314 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Résolution C 79/2008
Etude des répercussions financières de la diffusion des documents de l'Union par le Bureau international auprès des Pays-membres et des opérateurs désignés
Le Congrès,
félicitant le Groupe de projet «Actes de l'Union» et la Commission 2 du Conseil d'administration pour leurs réalisations au cours du cycle quadriennal 2005–2008,
notant que le Groupe de projet «Actes de l'Union» a entrepris une étude du remplacement du terme «administration postale» par le terme «Pays-membre» et/ou le terme «opérateur désigné» dans les Actes de l'Union,
considérant que le Congrès a adopté les propositions 15.103.1, 15.105.1, 15.107.1, 15.112.1, 15.114.1, 15.116.1, 15.121.1, 15.123.1, 15.126.1 et 10.29.1, relatives à la diffusion de divers documents de l'Union auprès des Pays-membres et des opérateurs désignés,
reconnaissant que tant les opérateurs désignés que les Pays-membres ont un droit acquis à recevoir les documents de l'Union,
notant également que le nombre d'exemplaires à diffuser sans frais supplémentaires ainsi que l'entité précise investie du droit de recevoir les documents ne sont pas spécifiés,
prévoyant que cette diffusion aura des répercussions financières sur le budget de l'Union,
charge
le Conseil d'administration, avec l'appui du Bureau international d'étudier les répercussions financières des décisions susmentionnées et d'autres questions en rapport avec ces dernières et de formuler des recommandations à cet égard lors de sa session de 2010.
(CONGRÈS C 3–Rapp 3.Annexe 1, Commission 3, 3e séance)
Décision C 80/2008
Présidence du Conseil d'administration à élire par le 24e Congrès postal universel
Le Congrès,
considérant que, selon l'article 102.2 du Règlement général, la présidence du Conseil d'administration est dévolue de droit au pays hôte du Congrès, qui est ainsi également membre de droit du Conseil d'administration,
notant que le Règlement général ne contient pas de dispositions pour couvrir la question de la présidence du Conseil d'administration lorsque le Congrès est organisé en Suisse par le Bureau international et qu'il n'y a pas de pays hôte,