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BO n° 6410-bis du 5 novembre 2015, page 307

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N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4315

souhaitant honorer les immenses efforts faits par le Kenya pour organiser le Congrès dans son pays,

décide

d'accorder au Kenya la présidence du Conseil d'administration.

(Proposition 52, 7e séance plénière)

Décision C 81/2008

Questions renvoyées au Conseil d'exploitation postale pour examen

Le Congrès

ayant décidé de ne pas adopter les propositions 20.7.2.Rev 1, 20.4.2, 20.12.2 et 20.15.5,

considérant que les propositions en question contiennent cependant des idées qui méritent d'être étudiées,

charge

Le Conseil d'exploitation postale: – d'étudier les questions soulevées dans les propositions en question; – de soumettre les propositions appropriées au prochain Congrès, si cela s'avère nécessaire.

(CONGRÈS C 5–Rapp 5, Commission 5, 5e séance)

Décision C 82/2008

Participation de l'Arménie aux travaux du Conseil d'administration

Le Congrès,

considérant l'élection des membres du Conseil d'administration tenue lors de la plénière du Congrès le 6 août 2008,

confirmant que cette élection et le processus de vote y relatif ont été parfaitement transparents et conformes au Règlement général et au Règlement intérieur des Congrès,

reconnaissant les circonstances regrettables dans lesquelles, à la suite d'une communication hâtive des résultats, l'Arménie a été momentanément et à tort annoncée comme l'un des nouveaux membres du Conseil d'administration, cette annonce ayant été dûment retirée par la plénière du Congrès après la levée de sa séance du matin et la confirmation qu'un autre Pays-membre avait obtenu ce jour-là le même nombre de voix,

tenant compte du fait que, après la confirmation qu'ils avaient recueilli le même nombre de voix, les deux pays concernés, soit l'Arménie et le Kazakhstan, ont accepté l'application en bonne et due forme du

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