4316 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
Règlement intérieur des Congrès, et notamment de son article 22 stipulant que, pour départager les pays ayant obtenu le même nombre de voix, le Président procède à un tirage au sort,
notant que les Pays-membres se sont montrés sensibles et compréhensifs quant aux préoccupations exprimées par l’Arménie à la suite de l’annonce erronée selon laquelle ce pays aurait été nouvellement élu au Conseil d’administration,
décide
d’octroyer à l’Arménie, à titre exceptionnel et uniquement pour la période entre le 24e et le 25e Congrès, le statut d’observateur privilégié aux réunions du Conseil d’administration, avec le droit de siéger parmi les membres de celui-ci selon l’ordre alphabétique français.
(CONGRÈS–Rapp 8.Annexe 1, 10e séance plénière)