N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4275
invite
les Pays-membres à fournir au Bureau international les renseignements voulus concernant leurs organismes de contrôle des frontières,
charge
le Bureau international:
– de tenir un registre mondial des organismes responsables de chaque pays;
– d’insérer, à la suite de l’article 18 de la Convention et des articles pertinents des Règlements, les commentaires appropriés.
(Proposition 68, Commission 7, 5e séance)
Résolution C 50/2008
Utilisation d’un logiciel pour le traitement via Internet des réclamations concernant les envois de la poste aux lettres
Le Congrès,
conscient de la nécessité de traiter les réclamations concernant les envois de la poste aux lettres dans les délais requis par les clients,
ayant noté que les moyens couramment utilisés pour la transmission des réclamations des clients ne sont pas suffisamment rapides pour répondre aux besoins actuels,
considérant qu’Internet est largement utilisé comme outil de travail à tous les niveaux partout dans le monde,
charge
le Conseil d’exploitation postale de:
– mener une étude en vue de la mise en place d’un logiciel de traitement des réclamations relatives aux envois de la poste aux lettres pouvant prendre en considération les données des formules CN 08 fournies par les pays (d’origine et de destination) et générer des rapports périodiques et des statistiques permettant de mesurer les délais de traitement des réclamations par les opérateurs désignés;
– déterminer si l’élaboration d’un nouveau logiciel serait nécessaire ou s’il serait possible de partager la plate-forme technologique utilisée dans le cadre d’un système existant;
– proposer une solution pour les opérateurs désignés souhaitant utiliser un système comprenant les fonctionnalités indiquées ci-dessus et devant permettre: a) de raccourcir les délais de traitement des réclamations; b) de contrôler les délais de réponse dans les échanges entre les opérateurs désignés; on pourrait ainsi éviter le paiement de montants excessifs à titre d’indemnisation versés uniquement aux fins du respect des délais sans pour autant que la question faisant l’objet de la réclamation soit résolue;