4310 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
– à inciter leurs opérateurs désignés à adhérer à la convention de service et à utiliser le modèle d’accord d’échange de données informatisé dans le cadre de leurs relations réciproques.
(Proposition 11, Commission 6, 3e séance)
Résolution C 76/2008
Création du système de compensation et de règlement de l’Union
Le Congrès,
conscient que la mise en place d’un système de compensation et de règlement de l’Union est de nature à sécuriser le règlement des services postaux de paiement entre les opérateurs désignés, assurant ainsi leur bonne exécution et permettant l’accès de tous les citoyens à ces services et la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement,
tenant compte du fait que la résolution C 47/2004 du Congrès de Bucarest visait notamment à créer un réseau de paiement électronique mondial de l’Union et à aider tous les Pays-membres à y accéder ainsi qu’à améliorer les méthodes de règlement entre les opérateurs désignés pour l’exécution des services postaux de paiement et les méthodes de rémunération,
notant que le Conseil d’exploitation postale a clairement défini le besoin d’un système de compensation et de règlement de l’Union à disposition des opérateurs désignés afin d’améliorer les méthodes de règlement pour les services postaux de paiement,
rappelant que, conformément au Règlement général, le Bureau international pourrait intervenir en tant qu’office de compensation dans la liquidation de comptes de toute nature relatifs au service postal,
conscient en outre qu’un système de compensation requiert l’utilisation d’un système électronique centralisé,
tenant également compte du fait qu’un système de règlement requiert le recours à un ou à plusieurs partenaires financiers pour les règlements entre opérateurs désignés,
notant en outre que la facturation des services postaux de paiement intervient dans la monnaie d’échange convenue entre les deux opérateurs désignés, qui est, en principe, la monnaie du pays de destination,
considérant qu’un système de compensation et de règlement ne peut fonctionner qu’avec un nombre restreint de monnaies afin de réduire les risques et les coûts liés aux conversions dans le système de compensation et de règlement,
soulignant que, si des systèmes de compensation régionaux sont établis par les opérateurs désignés, ils devraient pouvoir être interconnectés au système de compensation mondial de l’Union,