4220 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
convaincu que les efforts déployés par le Conseil fiduciaire et le Conseil d'exploitation postale, avec l'appui du Bureau international, pour optimiser et simplifier les règles de fonctionnement du Fonds doivent être poursuivis, tout comme les efforts visant à coordonner la formulation, le suivi et l'évaluation des projets du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service,
convaincu également que le fait de prolonger la fiducie et de garantir le financement de ses activités de 2010 à 2013 serait tout à fait conforme à l'objectif 1 de la Stratégie postale de Nairobi et permettrait de constituer une source de financement majeure pour les activités relevant des domaines décrits à l'article 7 2.1 de l'Acte de fiducie du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service,
convaincu en outre que, suivant les décisions prises au sujet des frais terminaux et partant du principe que les flux de courrier international resteront stables, il serait souhaitable que le niveau de financement annuel généré par le Fonds de 2006 à 2009 soit, autant que possible, maintenu pour la période 2010-2013,
conscient de la nécessité d'organiser des élections pour choisir les membres du Conseil fiduciaire du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service, dont les membres actuels sont en place depuis 2001,
décide
– que la date de dissolution de la fiducie, actuellement fixée au 31 décembre 2012, devrait donc être repoussée au 31 décembre 2016;
– que le lien entre le Fonds et les frais terminaux doit être maintenu;
– que les projets du Fonds devraient continuer à porter sur l'amélioration de la qualité de service des opérateurs désignés bénéficiaires, notamment en ce qui concerne les flux d'envois de la poste aux lettres arrivants soumis aux frais terminaux;
– que les objectifs du Fonds et les responsabilités fondamentales du Conseil fiduciaire, en tant qu'organe de gestion de la fiducie rendant compte au Conseil d'exploitation postale, seront maintenus sans changement pour la période 2010-2013;
– que le travail du Fonds sur l'amélioration de la qualité du service universel fourni par les opérateurs désignés bénéficiaires continuera durant la période 2010-2013;
– que de nouvelles élections devraient être organisées après le 24e Congrès pour choisir les membres du Conseil fiduciaire du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service,
charge
– le Conseil d'exploitation postale:
• de modifier l'article 2.3 de l'Acte de fiducie afin qu'un nouveau Conseil fiduciaire puisse être élu avant la fin de la fiducie;
• de proposer, lors de sa session de 2009, des procédures pour l'élection des membres du Conseil fiduciaire du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service, sachant que la structure et le calendrier de cette élection devraient garantir l'exercice des responsabilités des membres du Conseil fiduciaire et la continuité du savoir-faire et de l'expérience au sein de ce Conseil;
• d'effectuer, sur la base des recommandations formulées par le Conseil fiduciaire, la mise à jour de l'Acte de fiducie, du Manuel de gestion des projets et du Manuel de gestion financière, en tenant compte de la nécessité: