N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4219
charge
le Conseil d'exploitation postale:
– de suivre l'évolution de ces services internationaux de la poste aux lettres à valeur ajoutée au moyen de rapports d'avancement établis par les opérateurs désignés;
– d'encourager tous les Pays-membres de l'Union et leurs opérateurs désignés à échanger des données relatives aux services internationaux de la poste aux lettres à valeur ajoutée, conformément aux normes techniques de l'Union, en intégrant de nouvelles dispositions y relatives dans le Règlement de la poste aux lettres, le cas échéant.
(Proposition 80, Commission 7, 1re séance)
Résolution C 15/2008
Fonds pour l'amélioration de la qualité de service
Le Congrès,
ayant examiné le rapport soumis par le Conseil d'exploitation postale concernant l'avancement des travaux du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service (CONGRÈS–Doc 31.Add 1),
notant que, au cours de ses huit années d'activité, le Fonds pour l'amélioration de la qualité de service a lancé plus de 400 projets, qui ont eu un impact substantiel sur l'amélioration de la qualité du service postal de plus de 150 opérateurs désignés bénéficiaires,
constatant que, eu égard au volume des ressources financières générées, le Fonds pour l'amélioration de la qualité de service est devenu une composante essentielle du système de coopération au développement de l'Union,
sachant que les structures et règles de fonctionnement novatrices du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service ont permis au Conseil fiduciaire, avec l'appui du Bureau international et en collaboration avec les Unions restreintes, de gérer efficacement les ressources financières du Fonds et de favoriser une étroite coopération régionale, comme le montrent les projets régionaux et globaux,
préoccupé par le fait que, en dépit des changements apportés par le Congrès de Bucarest 2004 à la méthode de calcul des contributions du Fonds pour l'amélioration de la qualité de service, les recettes générées ne semblent pas correspondre aux coûts de l'investissement dans la qualité de service dans les pays les moins avancés et dans certains pays se trouvant dans une situation particulière,
tenant compte de la nécessité de rationaliser et d'accélérer l'utilisation de toutes les ressources disponibles, ainsi que des préoccupations actuelles concernant la cohérence générale des activités de l'Union, notamment en ce qui concerne le développement de la qualité de service pour le courrier international, en particulier grâce à l'évaluation des performances ainsi qu'à l'évaluation et à l'amélioration des réseaux d'exploitation,