N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015) BULLETIN OFFICIEL 4221
− de prendre en considération les décisions du Congrès, notamment en ce qui concerne les listes des opérateurs désignés constituants et bénéficiaires du Fonds ainsi que le niveau et le mode de calcul des contributions au Fonds pour l’amélioration de la qualité de service;
− d’analyser et d’adapter les règles régissant le Fonds pour l’amélioration de la qualité de service;
− de faciliter l’accès aux ressources du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service et d’accélérer la soumission de propositions de projets et l’utilisation des fonds disponibles, en assouplissant encore davantage les procédures applicables à la gestion opérationnelle et financière des projets régionaux et globaux du Fonds;
− de faciliter la présentation et la mise en œuvre de projets relatifs à des systèmes d’évaluation, tels que le système de contrôle mondial approuvé par l’Union, lequel est financièrement abordable pour les opérateurs désignés bénéficiaires;
− le Bureau international:
• de continuer à assurer le secrétariat du Conseil fiduciaire et l’administration des comptes du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service durant la période 2010-2016;
• d’agir, dans l’optique de la Stratégie postale de Nairobi et de sa mise en œuvre, en utilisant le plan de développement régional pour prendre en considération les avantages de la convergence des projets du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service avec d’autres projets contribuant à l’amélioration des réseaux postaux et à la formulation de projet régionaux et globaux du Fonds;
• d’encourager les opérateurs désignés bénéficiaires à présenter des projets à faire financer par les fonds du Fonds pour l’amélioration de la qualité de service et les fonds disponibles pour les projets intégrés pluriannuels.
(Proposition 49, Commission 8, 3e séance)
Résolution C 16/2008
Gestion du travail de l’Union – Poursuite de la réforme de l’Union postale universelle
Le Congrès,
rappelant que, depuis le Congrès de Washington 1989, l’Union a déployé des efforts pour passer régulièrement en revue sa mission, sa structure et ses méthodes de travail de manière à s’adapter à l’évolution rapide de l’environnement postal et à tenir compte des intérêts de ses Pays-membres et de tous les acteurs du secteur postal,
notant que le Congrès de Séoul 1994 a mis en place la structure actuelle de l’Union, en créant par la suite le Comité consultatif, relevant du Conseil d’administration et servant de cadre pour un dialogue efficace entre toutes les parties prenantes au Congrès de Bucarest 2004,
constatant que, dans la plupart des pays, il y a eu une réforme du secteur postal,