4010 BULLETIN OFFICIEL N° 6410 Bis – 22 moharrem 1437 (5-11-2015)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-10-62 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu les Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc des Amendements précités, fait à Berne le 19 décembre 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, les Amendements apportés aux actes de l'Union postale universelle (UPU) par le 24ème Congrès tenu à Genève du 23 juillet au 12 août 2008.
Fait à Rabat, le 4 joumada I 1435 (6 mars 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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